RELANCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRES - PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT ET DE GEOMETRE TOPOGRAPHE POUR 13 HABITAT - 2 LOTS TECHNIQUES

OPH 13 habitat

Le présent marché concerne les prestations de géomètres et d'accompagnement du pôle foncier dans les opérations de division de pleine propriété ou de refonte de l'organisation juridique ainsi que de la direction de la maitrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction neuve. La valeur globale estimée se situe entre 300 000 euro(s) et 400 000 euro(s) par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-26	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché
2025-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRES - PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT ET DE GEOMETRE TOPOGRAPHE POUR 13 HABITAT - 2 LOTS TECHNIQUES
Numéro de référence: 2025VB0014
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de géomètres et d'accompagnement du pôle foncier dans les opérations de division de pleine propriété ou de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“FONCIER/MODELISATION”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 41 510 euro(s) Ht. Le montant estimé indiqué est annuel”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires sont prévues dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“TOPOGRAPHIE / RESEAUX/ IMPLANTATION/ PLANS/ URBANISME/ COPROPRIETE”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 670 300 euro(s) Ht. Le montant estimé indiqué est annuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).., Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration de sous-traitance (Dc4), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598195 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur peut avoir recours aux prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 35B90D2F-DFD7-FF35-F7C50FB1E697851C
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35B90D3F-0C86-37B7-58C989CF7ED5B1F8
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126509 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34C07D58-A390-B97F-9DD19276C0B5E872
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 34C07D66-BEAD-EBE3-77C1C1408DEB304D

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/03/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 14h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 061-197058 (2025-03-26)

Avis de marché (2025-04-07)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à...”

Liste et brève description des conditions

Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).., Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration de sous-traitance (Dc4), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A56E0A9F-DFD6-9BA5-AA8666F8BDC3C62E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A56E0AAE-BBD2-54C4-60176FF92ED6F5F1

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Forme - Nombre maximal d'attributaire: Au lieu de 2 attributaires maximum par lot, lire 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'offres suffisantes”
Source: OJS 2025/S 070-230969 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Description
Description du marché:
“FONCIER”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec masqué
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“TOPOGRAPHIE / RESEAUX/ IMPLANTATION/ PLANS/ URBANISME/ COPROPRIETE/ MODELISATION”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-145
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8121.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1598195-1-1-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@dgema.fr 📧
Téléphone: 04 91 542 542 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 195 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 250 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Description des prestations sous-traitées : Missions De Modelisations De Batiments « Modelisations » pour un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht,...”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598195-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B4030C7-D814-706F-84D0B5B34F005E91
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9B4030E6-BE13-9678-0BB7728D2BAF1DF0
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2025/S 191-653386 (2025-10-03)

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