Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, une prestation de maitrise d'oeuvre élargie à des missions complémentaires (géotechnique, topographie) en vue de réaliser les travaux à échéance 2028, complétée par des mesures de suivis avant, pendant et après travaux font l'objet de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Guil et protection contre les crues de la plaine de Château-Ville-Vieille (05)
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022...”
Brève description
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de :
- réduire les risques torrentiels de submersion ;
- assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ;
- restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes.
Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025.
Aussi, une prestation de maitrise d'oeuvre élargie à des missions complémentaires (géotechnique, topographie) en vue de réaliser les travaux à échéance 2028, complétée par des mesures de suivis avant, pendant et après travaux font l'objet de la présente consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
2️⃣
Description du marché:
“conformes à la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013: G2 PRO; G2 DET/ACT; G4”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“acquisition par levé aérien et traitement de données topographiques”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦 Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“suivis avant, pendant et apès travaux conformes à la dérogation « espèces et habitats protégés »”
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦 Durée de l'accord
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“suivis avant, pendant et après travaux du Guil, de sa nappe et de l'adous des Planissaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C3AEE0CD-F7EA-95F1-B61CDAB013AE723B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430996 (2025-07-01)