Réhabilitation du Guil et protection contre les crues de la plaine de Château-Ville-Vieille (05)

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, une prestation de maitrise d'oeuvre élargie à des missions complémentaires (géotechnique, topographie) en vue de réaliser les travaux à échéance 2028, complétée par des mesures de suivis avant, pendant et après travaux font l'objet de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Guil et protection contre les crues de la plaine de Château-Ville-Vieille (05)
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, une prestation de maitrise d'oeuvre élargie à des missions complémentaires (géotechnique, topographie) en vue de réaliser les travaux à échéance 2028, complétée par des mesures de suivis avant, pendant et après travaux font l'objet de la présente consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: missions de maitrise d'oeuvre
Description du marché:
conformes à l'arrêté du 22 mars 2019: PRO sur la base de l'AVp existant; ACt; VISA; DET; AOR
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: missions géotechniques
Description du marché: conformes à la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013: G2 PRO; G2 DET/ACT; G4
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: levés topographiques
Description du marché: acquisition par levé aérien et traitement de données topographiques
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: suivis écologique et environnemental
Description du marché:
suivis avant, pendant et apès travaux conformes à la dérogation « espèces et habitats protégés »
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: suivis hydromorphologique, hydrobiologique et piézométrique
Description du marché:
suivis avant, pendant et après travaux du Guil, de sa nappe et de l'adous des Planissaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national: 54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C3AEE0CD-F7EA-95F1-B61CDAB013AE723B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430996 (2025-07-01)
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