Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis sur le bassin versant de la Neste

petr du Pays des Nestes

Ce marché concerne la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des biens bâtis présents en zone inondable sur le bassin versant de la Neste suivi d'une assistance pour la mise en oeuvre des travaux. Cela correspond à la mise en oeuvre des actions 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 inscrites dans l'axe 5 du PAPI Neste 2. Ces diagnostics seront proposés pour trois catégories distinctes de bâtis : - Les établissements publics et collectivités (mairie, gendarmerie, écoles publiques, etc.) - Les résidences et habitations privées (individuelles ou collectives) - Les bâtiments économiques (dont les campings) de moins de 20 salariés (commerces, industries, hôtellerie de plein air, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• petr du Pays des Nestes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis sur le bassin versant de la Neste
Numéro de référence: 202502PAPI2_Axe5-DIAG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1637210
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: 1 Grand rue
Code postal: 65250
Ville: La Barthe de Neste
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit de manière expresse deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction est décidée par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant l'échéance finale du contrat initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barthe de Neste
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅
Lieu: La Barthe de Neste
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Références similaires sur des études de vulnérabilité face au risque inondaion

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR du Pays des Nestes
Numéro d'enregistrement national: 71976
Adresse postale: 1 Grand rue
Code postal: 65250
Commune postale: La Barthe de Neste
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEYRIE Maryse
Courrier électronique: accueil@paysdesnestes.fr 📧
Téléphone: 0562985028 📞
URL: http://www.paysdesnestes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation du présent marché est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 467FDE47-B2A8-105D-143B3E143987B7AC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285883 (2025-04-30)

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