Prestations de diagnostics, études, procédures, animation foncière et suivis environnementaux en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement dans le Département de l'Ain

Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-14	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics, études, procédures, animation foncière et suivis environnementaux en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement dans le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2025031A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 199 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Zone Est 
Produits/services supplémentaires:

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Date de fin: 2026-06-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone Ouest
Description du marché: Zone Ouest 
Produits/services supplémentaires:

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Études techniques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : écologue généraliste, écologue spécialisé et/ou expert, le domaine (ex : chiroptères, avifaune, micromammifères, bryophytes, lépidoptères)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 99C6253C-A219-8A8E-DD5242CE4603F46C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214518 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 199 999 EUR 💰
Description
1 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 214518-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E3A5614B-E383-AD7E-03768F654111870D
Organe de révision
E3A5613D-B31B-DDC4-687F84962820291A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h01 au plus tard.

Contrat: Au lieu de Date: 12/05/2025 12h01, lire Date: 19/05/2025 à 12h01

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79c15334-f2ce-4d41-857f-3d9d3318da9b-01
Source: OJS 2025/S 084-280030 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 199 999 EUR 💰
Description
1 600 000 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:01:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

écologue généraliste, écologue spécialisé et/ou expert, le domaine (ex : chiroptères, avifaune, micromammifères, bryophytes, lépidoptères)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F37BD37-A8AC-1889-9D38764B4DD7DCF4
Organe de révision
0F37BD29-ACA1-7F0E-267D7F021635DC62

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79c15334-f2ce-4d41-857f-3d9d3318da9b-01
Source: OJS 2025/S 093-314409 (2025-05-14)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 3 199 999 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Zone Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Zone Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025031a1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Prestations de diagnostics, études, procédures, animation foncière et suivis environnementaux en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement dans le Département de l'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotec
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-1-1
Code postal: 1203
Commune postale: Geneve
Région: Genève 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@ecotec.ch 📧
Téléphone: (41)223449119 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Groupement segic ingenierie / aquageosphere / ecotope
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-1-2
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-Le-Buisson
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0169306666 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Groupement oreade breche / naturalia environnement / loxia ecologie / hydretudes
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-1-3
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr 📧
Téléphone: 0561736262 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Ecosphere
Numéro d'enregistrement national: 1625008-1-2-3
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: agence.centre-est@ecosphere.fr 📧
Téléphone: 0474203421 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 94A5069A-BDB7-E35A-4AC9042FF58778F5
Organe de révision
94A50667-CDBE-5958-DDFB654C564EE645
Source: OJS 2025/S 169-578017 (2025-09-03)

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