Prestations d'assurances pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sauf pour le lot n°3. Ce lot a été relancé et attribué le 11/10/2024 pour une durée allant du 1/01/2025 jusqu'au 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-06-12	Avis de marché
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la ville d'Istres
Numéro de référence: ASSURANCES 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Sur le territoire de la Ville d'Istres, y compris Entressen
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N°4
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Bateaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT N°5
Description du marché: Foires expositions
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » Autres exigences économiques ou financières : une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : Annexe au présent Rc "Déclaration sur l'honneur" Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres*

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont conclus pour 4 ans fermes et comportent quatre périodes de 12 mois. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2026 à 0 heure et prendront fin le 31 décembre 2029 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières. Le marché peut être dénoncé par lettre recommandée chaque année par l'une ou l'autre des parties 4 mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E638074-F58D-E875-ECB9E48CD60EF964
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286452 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:05:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres*
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle »
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurancessi le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effetannexe au présent Rc "Déclaration sur l'honneur"

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED12AAE9-B87C-8529-5F501CAD0475C97E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a72080-2283-4c12-8461-36cca245f6d0-01
Source: OJS 2025/S 113-384680 (2025-06-12)

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 241E304D-EACF-214E-A29C39F9C787BB0C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a72080-2283-4c12-8461-36cca245f6d0-01
Source: OJS 2025/S 127-438281 (2025-07-03)

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