Prestations d'assurances pour la ville d'Istres
Commune d'Istres
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sauf pour le lot n°3. Ce lot a été relancé et attribué le 11/10/2024 pour une durée allant du 1/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de foires et d'expositions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la ville d'Istres
Numéro de référence: ASSURANCES 2025
Brève description:
“La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bateaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Foires expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » Autres exigences...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641308 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont conclus pour 4 ans fermes et comportent quatre périodes de 12 mois. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2026 à 0 heure et prendront...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E638074-F58D-E875-ECB9E48CD60EF964
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286452 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la ville d'Istres
Numéro de référence: ASSURANCES 2025
Brève description:
“La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bateaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Foires expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » Autres exigences...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641308 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont conclus pour 4 ans fermes et comportent quatre périodes de 12 mois. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2026 à 0 heure et prendront...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E638074-F58D-E875-ECB9E48CD60EF964
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286452 (2025-05-02)
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres*”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle »”
Liste et brève description des règles et critères:
“une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurancessi le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED12AAE9-B87C-8529-5F501CAD0475C97E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 113-384680 (2025-06-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres*”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle »”
Liste et brève description des règles et critères:
“une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurancessi le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED12AAE9-B87C-8529-5F501CAD0475C97E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 113-384680 (2025-06-12)
Avis de marché (2025-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 241E304D-EACF-214E-A29C39F9C787BB0C
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 127-438281 (2025-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 241E304D-EACF-214E-A29C39F9C787BB0C
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 127-438281 (2025-07-03)
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