Prestations d'assurance pour la Commune de Miramas

Commune de Miramas

Le marché est composé de 4 lots : - Assurance responsabilité civile - Assurance dommages aux biens - Assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité - Assurance des bateaux dont la commune est propriétaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour la Commune de Miramas
Numéro de référence: 25S003
Brève description:
Le marché est composé de 4 lots : - Assurance responsabilité civile - Assurance dommages aux biens - Assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité - Assurance des bateaux dont la commune est propriétaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 612 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance bateaux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance bateaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Détenteur de la carte d'assureur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché doit disposer d'une carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont conclus pour 4 ans fermes et comportent quatre périodes de 12 mois. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2026 à 0 heure et prendront fin le 31 décembre 2029 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. Le Dce est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: A2B95B92-A4C0-44D2-176940CA4DCBD161
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A2B95B80-B4A4-8960-67BBC4AC3AF0A3C9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A2B95BA3-BFAD-C350-AFD8D69E6302DA9E
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285603 (2025-05-02)
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 612 000 EUR 💰
Description
160 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 21D46C57-F50E-4922-5E0A0B1B6491F7AF
Organe de révision
21D46C17-C105-E47B-EB3E309849E100A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
21D46C68-EB8B-0ECE-52F6108F0954FD3A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4aed6b5-6ef5-4722-ab14-99fd86fb385f-01
Source: OJS 2025/S 114-390619 (2025-06-13)