Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-03-07	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
Numéro de référence: A24070063
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”

Brève description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.
Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s).
Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné
Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites.
Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Description du marché:
“AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum du 4 ans: 240 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 1 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“CSPS ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine) ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 240 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 300 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 450 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 1 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 350 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…) ”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Mission de programmation ”
Produits/services supplémentaires: Services de programmation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Sondages géotechniques- études de sols ”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Diagnostic structure avant travaux ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Mesures de la qualité de l'air intérieur ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 400 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“MOE pour travaux d'équipements CVC ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 600 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie ”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum sur 4 ans: 320 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des références attendues figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des références attendues figure au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BA6946F0-9903-1ADB-137BF07D420F45FA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051068 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-03-07)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69B4B9E7-02F4-F179-B76D40F5E4D164F5

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot N°10: Au lieu de Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans : 350 000 euro(s) Ht, lire Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4...”
Source: OJS 2025/S 049-156687 (2025-03-07)

Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9B0AC9E-E593-7A7C-2E28D775133033A4

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date de remise des offres : Au lieu de Remise des offres le 24/03/2025 à 16h00 au plus tard, lire Remise des offres le 23/04/2025 à 16h00 au plus tard”
Source: OJS 2025/S 056-180304 (2025-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)