Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
2025-03-07 Avis de marché
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
Numéro de référence: A24070063
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental
Description du marché:
AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum du 4 ans: 240 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 1 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CSPS-Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Description du marché: CSPS<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)
Description du marché:
Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 240 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud
Description du marché:
Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 300 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition
Description du marché: Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)
Description du marché:
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 450 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC
Description du marché:
MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 1 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires
Description du marché: Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites
Description du marché:
Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 350 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)
Description du marché:
Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mission de programmation
Description du marché: Mission de programmation<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de programmation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Sondages géotechniques- études de sols
Description du marché: Sondages géotechniques- études de sols<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Diagnostic structure avant travaux
Description du marché: Diagnostic structure avant travaux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Mesures de la qualité de l'air intérieur
Description du marché: Mesures de la qualité de l'air intérieur<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: MOE pour travaux d'équipements CVC
Description du marché: MOE pour travaux d'équipements CVC<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 600 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie
Description du marché:
AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie<br/>
Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans: 320 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 49
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BA6946F0-9903-1ADB-137BF07D420F45FA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051068 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 51068-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69B4B9E7-02F4-F179-B76D40F5E4D164F5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Lot N°10: Au lieu de Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans : 350 000 euro(s) Ht, lire Informations complémentaires: Seuil maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) Ht
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e18bb19-cfa7-4710-81c1-00a4833c75db-01
Source: OJS 2025/S 049-156687 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9B0AC9E-E593-7A7C-2E28D775133033A4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date de remise des offres : Au lieu de Remise des offres le 24/03/2025 à 16h00 au plus tard, lire Remise des offres le 23/04/2025 à 16h00 au plus tard
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e18bb19-cfa7-4710-81c1-00a4833c75db-01
Source: OJS 2025/S 056-180304 (2025-03-19)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...