PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Annonay Rhône Agglo

Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA
• SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES
• Société AURA COURTAGE
• Société Sarre et Moselle

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2025-10-17	Avis de marché
2026-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 202519
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Description du marché:

Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m²

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement. Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).

Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement.

Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :

Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Références professionnelles et capacité technique :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Justification au vu des prestations, objets du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché:

Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).

Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :

Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Références professionnelles et capacité technique :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Justification au vu des prestations, objets du marché.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :

Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Références professionnelles et capacité technique :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Justification au vu des prestations, objets du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Description du marché:

Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance multirisque professionnelle
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :

Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Références professionnelles et capacité technique :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)

En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Justification au vu des prestations, objets du marché.

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur totale estimée du marché indiquée dans le présent avis est en TTC (non pas en HT).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Ces informations sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 📅
Informations complémentaires:

Ces informations sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables. Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable à chaque membre du groupement de commandes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national: 200 072 015 00015
Adresse postale: Château de La Lombardière BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669230 (2025-10-10)

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Description
688 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
318 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La surface à assurer pour ANNONAY RHONE AGGLO est de 56 078m² en lieu et place de 55 643 m².

Autres informations complémentaires

Lot 1 - Dommages aux Biens Description des superficies à assurer.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e30474c4-9bde-474b-9a9b-3c0308fed780-01
Source: OJS 2025/S 201-687611 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 989 615 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 40 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
318 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Contrat lot 1 SMACL ASSURANCES SA
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15286.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL SA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SMACL ASSURANCES SA lots 1,2,4,5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
CS 20000
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAGA lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAGA lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d’assurances
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS 70535 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
PAAP – CS 70535
Code postal: 13593
Commune postale: 13593AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35025.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SARRE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: 57400 SARREBOURG
Région: Moselle 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 835435.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL SA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 1701585.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SMACL ASSURANCES SA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 30972.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AURA COURTAGE lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AURA COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: 42000 ST ETIENNE
Région: Loire 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 311359.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL SA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 083-295448 (2026-04-28)

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