Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 202519
Brève description:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par :
- la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo...”
Brève description
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par :
- la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur)
- le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS)
- la Commune d'Annonay
- le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Superficie à assurer :
ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m²
CIAS : 17 078 m²
COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m²
CCAS : 1 628 m²”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement.
Pièces de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement.
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :
Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Références professionnelles et capacité technique :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justification au vu des prestations, objets du marché.
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Lieu d'exécution: Ardèche🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :
Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Références professionnelles et capacité technique :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justification au vu des prestations, objets du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nombre d'élus et d'agents :
ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents
CIAS : 17 élus et 197 agents
COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents
CCAS : 17...”
Description du marché
Nombre d'élus et d'agents :
ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents
CIAS : 17 élus et 197 agents
COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents
CCAS : 17 élus et 24 agents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :
Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Références professionnelles et capacité technique :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justification au vu des prestations, objets du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Nombre de véhicules à assurer :
ANNONAY RHONE AGGLO : 76
CIAS : 8
COMMUNE D'ANNONAY : 106
CCAS : 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisque professionnelle”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT).
Pièces de la candidature :
1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat :
Capacité économique et financière :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Références professionnelles et capacité technique :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique (60 points)
- Prix (40 points)
En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justification au vu des prestations, objets du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces informations sont données à titre purement
indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables.
Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix révisables.
Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable à chaque membre du groupement de commandes.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national: 200 072 015 00015
Adresse postale: Château de La Lombardière BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr📧
Téléphone: +33475693964📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
interrégional de règlement amiable des différends
relatifs aux marchés
publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-669230 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La surface à assurer pour ANNONAY RHONE AGGLO est de 56 078m² en lieu et place de 55 643 m².” Autres informations complémentaires
“Lot 1 - Dommages aux Biens
Description des superficies à assurer.”
Source: OJS 2025/S 201-687611 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 989 615 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de coût (nom): 40 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Contrat lot 1 SMACL ASSURANCES SA
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15286.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d’assurances
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS 70535
AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13593
Commune postale: 13593AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35025.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SARRE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: 57400 SARREBOURG
Région: Moselle🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 835435.95 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 1701585.15 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 30972.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AURA COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: 42000 ST ETIENNE
Région: Loire🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 311359.5 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 083-295448 (2026-04-28)