PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 293 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Navigation
Description du marché: ASSURANCE NAVIGATION
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: ASSURANCE CYBER-RISQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solidarite doubs handicap
Numéro d'enregistrement national: 20003658000138
Adresse postale: 10 rue La Fayette CS 61432
Code postal: 25007
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.die@sdh-epsms.fr 📧
Téléphone: +33 381630879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121457 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Numéro d'enregistrement national: 20003658000138
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647382 (2025-10-02)