Lot 1 "Dommages aux Biens" Lot 2 "Responsabilité civile générale" Lot 3 "Protection juridique" Lot 4 "Protection fonctionnelle des élus et agents" Lot 5 "Flotte-automobiles et auto-missions" Lot 6 "Garantie des accidents corporels et Assistance" Lot 7 "Cyber risques"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Reference number: 2025/14
Brève description:
“Lot 1 "Dommages aux Biens"
Lot 2 "Responsabilité civile générale"
Lot 3 "Protection juridique"
Lot 4 "Protection...”
Brève description
Lot 1 "Dommages aux Biens"
Lot 2 "Responsabilité civile générale"
Lot 3 "Protection juridique"
Lot 4 "Protection fonctionnelle des élus et agents"
Lot 5 "Flotte-automobiles et auto-missions"
Lot 6 "Garantie des accidents corporels et Assistance"
Lot 7 "Cyber risques"
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 007 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“AUTOMOBILE / FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal Administratif de Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 76FFE3B9-9ADB-2AF9-9E51B3B008849A6B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650626 (2025-10-02)