Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Numéro de référence: 2025-SOLE-0021
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les modalités de variation des prix seront déterminées en fonction de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les modalités de variation des prix seront déterminées en fonction de la date de notification de chaque marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4CDD8872-B349-95B3-2440ECE8E7BD23F2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4CDD8864-D88D-E1C7-0A79E2FEB44CE1D6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440905 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-08-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 94A3C1E6-0185-BB4D-72971CAA16298235
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94A3C1D0-00C7-5B6C-E639293BAF4185EF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 166-566793 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.146
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du Npnru sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 428 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence tdso
Numéro d'enregistrement national: 1674314-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Rigord
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille 7
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B30FE31F-916C-648B-838E45981356C3AE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B30FE2EA-F5D0-B24C-07994565D268A436
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2025/S 233-800654 (2025-12-02)