Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T

Soleam

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence TDSO

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-08-29	Avis de marché
2025-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Numéro de référence: 2025-SOLE-0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1674314
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Adresse postale: Campagne Lévêque
Code postal: 13015
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier ces clauses administratives particulières(Ccap)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-01 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les modalités de variation des prix seront déterminées en fonction de la date de notification de chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4CDD8872-B349-95B3-2440ECE8E7BD23F2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440905 (2025-07-04)

Avis de marché (2025-08-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COLOMBANI Paul
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440905-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 94A3C1E6-0185-BB4D-72971CAA16298235
Organe de révision
94A3C1D0-00C7-5B6C-E639293BAF4185EF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26086219-c8cf-44a1-98af-19832a5cb460-01
Source: OJS 2025/S 166-566793 (2025-08-29)

Avis d'attribution de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 428 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.146
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du Npnru sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 428 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 428 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence tdso
Numéro d'enregistrement national: 1674314-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Rigord
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B30FE31F-916C-648B-838E45981356C3AE
Organe de révision
B30FE2EA-F5D0-B24C-07994565D268A436
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 233-800654 (2025-12-02)

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