Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE

Soleam

Les deux accords-cadres de cette consultation concernent la réalisation des diagnostics réglementaires préalables aux travaux de mise en accessibilité de près de 289 équipements recevant du public appartenant à la ville de Marseille. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socobat expertises - arc sas

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-03-28	Avis de marché
2025-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE
Numéro de référence: 2025-SOLE-0003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Du 1er au 10ème arrondissement
Description du marché: Du 1er au 10ème arrondissement
Produits/services supplémentaires:

Services de désamiantage 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Code postal: 13006
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum des prestations, reconductions incluses, pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 : 210 000 euro(s) H.T. Lot 2 : 190 000 euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Du 11ème au 16ème arrondissement
Description du marché: Du 11ème au 16ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les personnes désignées pour cette mission devront : - être certifiées amiante avec mention délivrée en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la sante publique. - être formées à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante, selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 4412-117 du code du travail. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivants les exigences de la norme Nf Eniso/Cei 17025 et aux référentiels Cofrac - documents Lab Ref 26 / Lab Ref 28 et Lab Inf 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux). L'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément a? l'arrêté du 8 novembre 2019 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 90CC14A6-D8CC-E4AE-98F4AC7B3ADF7C14
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140840 (2025-03-03)

Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 140840-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9CC01BD6-A9A6-2E3E-C7CEA286B67BD521
Organe de révision
9CC01BAB-D446-D52F-C0DB5970D4715BCB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 576aae17-84dd-4004-9523-7519d9b06324-01
Source: OJS 2025/S 063-205920 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 625 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.113
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Du 1er au 10ème arrondissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 625 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 439 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises - arc sas
Numéro d'enregistrement national: 1594863-1-1-1
Adresse postale: 165 Avenue du Marin Blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 186 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1594863-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COLOMBANI Paul

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77443590-E386-3922-FCFB49383C146345
Organe de révision
77443567-E0DF-7895-8E27A30C362E10F3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 194-663881 (2025-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)