Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE
Les deux accords-cadres de cette consultation concernent la réalisation des diagnostics réglementaires préalables aux travaux de mise en accessibilité de près de 289 équipements recevant du public appartenant à la ville de Marseille. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération 325 - Accords-cadres - Missions de diagnostics amiante - plomb - termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE
Reference number: 2025-SOLE-0003
Brève description:
“Les deux accords-cadres de cette consultation concernent la réalisation des diagnostics réglementaires préalables aux travaux de mise en accessibilité de...”
Brève description
Les deux accords-cadres de cette consultation concernent la réalisation des diagnostics réglementaires préalables aux travaux de mise en accessibilité de près de 289 équipements recevant du public appartenant à la ville de Marseille.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Du 1er au 10ème arrondissement”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant maximum des prestations, reconductions incluses, pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : 210 000 euro(s) H.T.
Lot 2 : 190 000 euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Du 11ème au 16ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les personnes désignées pour cette mission devront :
- être certifiées amiante avec mention délivrée en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la sante publique.
- être formées à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante, selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 4412-117 du code du travail.
Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivants les exigences de la norme Nf Eniso/Cei 17025 et aux référentiels Cofrac - documents Lab Ref 26 / Lab Ref 28 et Lab Inf 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux).
L'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément a? l'arrêté du 8 novembre 2019 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 90CC14A6-D8CC-E4AE-98F4AC7B3ADF7C14
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 90CC1498-9CE4-8277-977559B8B0D3495D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140840 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9CC01BD6-A9A6-2E3E-C7CEA286B67BD521
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC01BAB-D446-D52F-C0DB5970D4715BCB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 063-205920 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.113
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Du 1er au 10ème arrondissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 439 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises - arc sas
Numéro d'enregistrement national: 1594863-1-1-1
Adresse postale: 165 Avenue du Marin Blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 186 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1594863-1-2-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77443590-E386-3922-FCFB49383C146345
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77443567-E0DF-7895-8E27A30C362E10F3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 194-663881 (2025-10-07)