Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
APRR.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • BECS IDF
- • Bureau Véritas Construction
- • Dekra Industrial
- • PMM SAS
- • Présents SA
- • SAS YSEIS
- • SCOP Debost
- • APRR.
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2026-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR PARIS
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR RHIN
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur réseau APRR RHONE AUVERGNE et ALIAE
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR Rhône (hors Auvergne) - AREA et ADELAC
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Date de début: 2025-12-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau CEVM et ALIENOR
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
Lieu d'exécution: Informations sur les options
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national:
Département: Cote-d'or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776628 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2025/S 086-286582 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Numéro de référence:
BPC002439
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
BPC002439-Lot 1
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR PARIS
Description du marché:
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Ile de France et au Nord de la Bourgogne. Elle concerne l'agence Sud francilien, district du Gâtinais, le district de la Brie et le district du Morvan. Cette zone géographique qui s'intitule PARIS est détaillée dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.
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Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois
Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A105-A19)
départements : 77-89-21-91-45-58
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Options ✅
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
BPC002439-Lot 2
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR RHIN
Description du marché:
Le présent lot n°2 concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé dans le Grand Est (Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine, District du Dijonnais, Agence Franche Comté, District de Belfort Montbeliard, District Comtois, District du Jura). Cette zone géographique s'intitule RHIN dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.
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Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois
Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
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Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
BPC002439-Lot 3
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur réseau APRR RHONE AUVERGNE et ALIAE
Description du marché:
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Auvergne et le Sud de la Bourgogne (Agence Massif central, district du centre de la France, district d'Auvergne dont ALIAE).. Cette zone géographique s'intitule RHONE AUVERGNE & ALIAE dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE AUVERGNE & ALIAE.
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Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
BPC002439-Lot 4
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR Rhône (hors Auvergne) - AREA et ADELAC
Description du marché:
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Rhône Alpes (Agence Sud Bourgogne 1, Agence Porte de Lyon, District Centre Bourgogne, District du Val de Saône, District de l'Ain, District du Haut Bugey, Agence du Dauphiné et Agence des Savoie, District d'Annecy, District Lyon Chambéry, District du Val de l'Isère, District des 3 massifs). Cette zone géographique s'intitule RHONE HORS AUVERGNE, AREA et ADELAC dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE (HORS AUVERGNE), AREA et ADELAC
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Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois
Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
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Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
BPC002439-Lot 5
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau CEVM et ALIENOR
Description du marché:
Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Occitanie (ALIENOR et CEVM). La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.
Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre de l'Occitanie.
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Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois
Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
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Lieu d'exécution: Informations sur les options
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants :
A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent
B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national:
01625002900309
Département: Cote-d'or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776628 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
15740111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2025/S 086-286582 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5093986.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 308445.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise PRESENTS - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.aura@presents.fr 📧
Téléphone: 04 78 38 69 69 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240352.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SAS YSEIS - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas yseis
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val de Marne
Adresse postale: 13 rue Chevreuil
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: administration@yseis.com 📧
Téléphone: 01 43 76 65 27 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 312 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise APAVE Infrastructures et Construction France - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marche-public.construction@apave.com 📧
Téléphone: 01 45 66 99 44 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263 554 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BECS IDF - Lots 1-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs idf
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 75 avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@becs.fr 📧
Téléphone: 04 72 53 01 21 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 964 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lots 1-2-3-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 01 55 24 81 81 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Identifiant de l’offre:
9️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 182 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise PMM SAS - Lots 2-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sas
Numéro d'enregistrement national:
Département: Jura
Adresse postale: 6 Rue Macédonio Melloni
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Téléphone: 03 84 82 36 07 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SCOP DEBOST - Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop debost
Numéro d'enregistrement national:
Département: Allier
Adresse postale: 112 boulevard des Etats-Unis
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: vichy@debost.eu 📧
Téléphone: 04 70 98 11 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣7️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣9️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
2️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 323 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise DEKRA Industrial - Lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la Boursidière
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Courrier électronique: gc.industrial@dekra.com 📧
Téléphone: 01 55 48 21 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Source: OJS 2026/S 032-107000 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5093986.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 2000000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de…
… 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
… 2500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
… 500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25Y85 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 308445.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PRESENTS SA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise PRESENTS - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national:
350 246 039 00399
Département: Rhône
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.aura@presents.fr 📧
Téléphone: 04 78 38 69 69 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240352.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAS YSEIS - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SAS YSEIS - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas yseis
Numéro d'enregistrement national:
443 748 793 00033
Département: Val de Marne
Adresse postale: 13 rue Chevreuil
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: administration@yseis.com 📧
Téléphone: 01 43 76 65 27 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 312 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise APAVE Infrastructures et Construction France - Lots 1-2-3-4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
APAVE
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marche-public.construction@apave.com 📧
Téléphone: 01 45 66 99 44 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263 554 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BECS IDF - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BECS IDF - Lots 1-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs idf
Numéro d'enregistrement national:
40353972900232
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 75 avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@becs.fr 📧
Téléphone: 04 72 53 01 21 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 964 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lots 1-2-3-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
790182786 01529
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 01 55 24 81 81 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PRESENTS SA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
7️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre SAS YSEIS - Lot 2
8️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 2
9️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 2
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 182 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PMM SAS - Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise PMM SAS - Lots 2-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sas
Numéro d'enregistrement national:
4024021430034
Département: Jura
Adresse postale: 6 Rue Macédonio Melloni
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Téléphone: 03 84 82 36 07 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre PRESENTS SA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SCOP DEBOST - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SCOP DEBOST - Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop debost
Numéro d'enregistrement national:
39980082000025
Département: Allier
Adresse postale: 112 boulevard des Etats-Unis
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: vichy@debost.eu 📧
Téléphone: 04 70 98 11 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre SAS YSEIS - Lot 3
1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 3
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 3
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre PRESENTS SA - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
1️⃣7️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre SAS YSEIS - Lot 4
1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 4
1️⃣9️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre BECS IDF - Lot 4
2️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre PMM SAS - Lot 4
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PRESENTS SA - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre SAS YSEIS - Lot 5
2️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 5
2️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 5
2️⃣5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 323 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre DEKRA Industrial - Lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise DEKRA Industrial - Lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Numéro d'enregistrement national:
43325083400010
Adresse postale: Rue de la Boursidière
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Courrier électronique: gc.industrial@dekra.com 📧
Téléphone: 01 55 48 21 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Source: OJS 2026/S 032-107000 (2026-02-12)
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