Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Numéro de référence: 25432
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“deux formules seront à chiffrer pour la prestation "assurance dommage aux biens" Pse à chiffrer : garantie des locataires non assurés l'estimation indiquée...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours d'exécution”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“assurance responsabilité et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Deux formules seront à chiffrer pour l'assurance flotte classique. Pse à chiffer : 1) assurance " marchandises transportées" 2) assurance "...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier”
Informations complémentaires:
“ce lot est traité en accord cadre mono attributaire à bons de commande , sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 000 euros H.T”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances”
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682871 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FC947385-AFBE-A276-E32E00BE2CA21A6E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FC94739A-B62A-F14B-7C2089403B072AA5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512501 (2025-08-01)