Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Numéro de référence: 25432
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
deux formules seront à chiffrer pour la prestation "assurance dommage aux biens" Pse à chiffrer : garantie des locataires non assurés l'estimation indiquée se rapporte à la formule n°1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours d'exécution
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: assurance responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Deux formules seront à chiffrer pour l'assurance flotte classique. Pse à chiffer : 1) assurance " marchandises transportées" 2) assurance " auto-mission" l'estimation indiquée se rapporte à la formule n°1 y compris les deux Pse
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Informations complémentaires:
ce lot est traité en accord cadre mono attributaire à bons de commande , sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 000 euros H.T
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 16:30:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FC947385-AFBE-A276-E32E00BE2CA21A6E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FC94739A-B62A-F14B-7C2089403B072AA5
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512501 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 16:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08F394DB-92BE-3557-D116F999A29CF2B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08F39507-A3B8-0B6B-D0B65B16E1AB539B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db08ff26-a939-4b5f-80d6-d7ebf96d7890-01
Source: OJS 2025/S 175-595965 (2025-09-10)
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