Marchés de services d'assurance

MuCEM

4 lots : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Assistance rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.

Qui ?

• MuCEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurance
Numéro de référence: C2025_AG02
Brève description:

4 lots : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Assistance rapatriement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments J4, Fort Saint Jean et CCR (Centre de Conservation et de Ressources)

Produits/services: Services d'assurance 📦
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:

Responsabilité et risques annexes pour les activités de l'assuré et ses services annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché:

Prise en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution: La couverture d'assurance concerne la France et l'international
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments assurés sont à 3 adresses à Marseille mentionnées dans les pièces du DCE

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Code postal: 13002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d’exclusion des candidats prévus pour la présente consultation résident dans les motifs d’exclusion purement nationaux (le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique). Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation ne soit pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats. En application des dispositions de R. 2144-4 du Code de la commande publique, l'acheteur n'exige que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion. Le titulaire atteste ne pas relever des motifs d’exclusion purement nationaux par la fourniture du DC1 signé (ou tout document équivalent). Le DC1 est disponible sur le site du Minefi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mucem
Numéro d'enregistrement national: 13001789000026
Département: 13
Code postal: 13213
Commune postale: Marseille cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service.achats@mucem.org 📧
Téléphone: +33484351313 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781298&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781298&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781298&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché. Recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-355614 (2025-05-30)

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