Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7
Brève description:
“La ville du Muy souhaite contracter avec des prestataires pour les assurances de la commune. Ces contrats sont passés pour trois ans avec faculté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile, administrative et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique de la personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et transport de personnes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires CNRACL”
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : elle porte sur les congés maternité/paternité/adoption et doit être obligatoirement renseignée”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Muy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque lot est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Muy
Numéro d'enregistrement national: 5219
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: 0494198424 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663052 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: ED0BDC2A-F5B2-8284-AE1AEC2FEBBEBD35
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387188 (2025-06-12)