Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7
Ville de Le Muy
La ville du Muy souhaite contracter avec des prestataires pour les assurances de la commune. Ces contrats sont passés pour trois ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile/administrative et risques annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité civile, administrative et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 83490
Ville: Le Muy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la personne morale
Description du marché: Assurance Protection juridique de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et transport de personnes
Description du marché: Assurance Flotte automobile et transport de personnes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires CNRACL
Description du marché: Assurance Risques statutaires CNRACL
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Muy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 09:00:00 📅
Lieu: Le Muy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Muy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: 0494198424 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387188 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7
Brève description:
La ville du Muy souhaite contracter avec des prestataires pour les assurances de la commune.
Ces contrats sont passés pour trois ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité civile/administrative et risques annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité civile, administrative et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 83490
Ville: Le Muy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection juridique de la personne morale
Description du marché: Assurance Protection juridique de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Flotte automobile et transport de personnes
Description du marché: Assurance Flotte automobile et transport de personnes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Risques statutaires CNRACL
Description du marché: Assurance Risques statutaires CNRACL
Informations complémentaires:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : elle porte sur les congés maternité/paternité/adoption et doit être obligatoirement renseignée
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Muy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 09:00:00 📅
Lieu: Le Muy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque lot est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Muy
Numéro d'enregistrement national:
5219
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: 0494198424 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
ED0BDC2A-F5B2-8284-AE1AEC2FEBBEBD35
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387188 (2025-06-12)
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