Marché public de prestation d'assurance

Commune d'Arbois

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 10, Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 39600
Ville: Arbois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Arbois
Numéro d'enregistrement national: 70873
Adresse postale: 10, Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 39600
Commune postale: Arbois
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEPIERRE Valérie
Courrier électronique: mairie@arbois.fr 📧
Téléphone: 0384665555 📞
URL: https://www.arbois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3D74FB04-C6CA-AE5F-36AEF98EF1E2F091
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289054 (2025-05-05)