Marché public de prestation d'assurance

Commune d'Arbois

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance Multirisques Expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Arbois
Numéro d'enregistrement national: 70873
Adresse postale: 10, Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 39600
Commune postale: Arbois
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@arbois.fr 📧
Téléphone: 0384665555 📞
URL: https://www.arbois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642242 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3D74FB04-C6CA-AE5F-36AEF98EF1E2F091
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289054 (2025-05-05)