Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67
Code postal: 21250
Ville: Seurre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Protection juridique des personnes physiques".
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Situation économique et financière
Tarification
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 3 Rue de la Charité.
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344970 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Numéro de référence:
CCRS25ASS
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67
Code postal: 21250
Ville: Seurre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance "Protection juridique des personnes physiques".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Adresse postale: 15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Situation économique et financière
Tarification
Capacité technique et professionnelle
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement national:
24210150900014
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 676580641 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rivesdesaone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 3 Rue de la Charité.
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344970 (2025-05-26)
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