Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Numéro de référence: CCRS25ASS
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance "Risques statutaires du personnel".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tarification” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité.
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 047277213📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380733989📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380733989📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais réglementaires” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344970 (2025-05-26)