2024-01-29Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif (Communauté de Communes Rives de Saône (21))
D'une manière générale, la procédure est passée en application des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde. Le contrat objet du présent avis d'appel public à …
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