Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - Groupement de commandes VILLE et CCAS de Mougins
Numéro de référence: FS 25/20
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mougins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier en annexe au Rc
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe au Rc
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mougins
Numéro d'enregistrement national: 71110
Adresse postale: 72 Chemin de l'horizon
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedemougins.com📧
Téléphone: 0492925000📞
URL: https://mougins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17FF19D7-A1DF-4E85-8555DC3EA7E47650
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0492041313📞
Fax: 0493557831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307746 (2025-05-09)