Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE - COOP CHARENTES MARITIME HABITAT

Habitat de la Vienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE-COOP CHARENTES MARITIME HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Habitat de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE - COOP CHARENTES MARITIME HABITAT
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE-COOP CHARENTES MARITIME HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Habitat de la Vienne » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature Et Etendue Des Garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalites Et Procedure De Gestion Des Dossiers Et Notamment Des Sinitres Par La Compagnie Et/Ou L'Intermediaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Coop Charentes Maritime Habitat » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Risques numériques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat De La Vienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26596 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26596 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2B3DE44A-F353-9773-C816445774BC778F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2B3DE457-CC58-989D-794242C3A7DD8CE5
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478211 (2025-07-18)

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