Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Maison pour Tous SCIC HLM
Numéro d'enregistrement national: 62548019900011
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL: https://lmpt-coop.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198481 (2025-03-26)