Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut

Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01), "Responsabilité Civile" (lot 02), "Flotte automobile et mission" (lot 03), "Risques statutaires" (lot 04), "Protection juridique" (lot 05), "Individuelle accident" (lot 06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut
Numéro de référence: 2025012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Paul Vaillant Couturier
Code postal: 59970
Ville: Fresnes-sur-Escaut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et mission
Description du marché: Assurance flotte automobile et mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Assurance individuelle accident
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fresnes Sur Escaut
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:15:00 📅
Lieu: Fresnes Sur Escaut
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)

Situation économique et financière

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Numéro d'enregistrement national: 78421
Adresse postale: Place Paul Vaillant Couturier
Code postal: 59970
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fornies Valérie
Courrier électronique: mairie@fresnes-sur-escaut.fr 📧
Téléphone: 0327285151 📞
URL: https://www.fresnes-sur-escaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/plateforme-marches-publics/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 118C3068-027A-2C18-22CDC60F31314A6E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307364 (2025-05-09)

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