Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01), "Responsabilité Civile" (lot 02), "Flotte automobile et mission" (lot 03), "Risques statutaires" (lot 04), "Protection juridique" (lot 05), "Individuelle accident" (lot 06)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut
Numéro de référence: 2025012
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01), "Responsabilité Civile" (lot 02), "Flotte automobile et mission" (lot 03), "Risques statutaires" (lot 04), "Protection juridique" (lot 05), "Individuelle accident" (lot 06)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et mission”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance individuelle accident”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fresnes Sur Escaut
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 118C3068-027A-2C18-22CDC60F31314A6E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 118C3076-F555-44B1-3672CF7538933E1B
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307364 (2025-05-09)