Marché d'assurances

Commune de Puget sur Argens

Il s'agit de la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Puget sur Argens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Brève description:
Il s'agit de la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Puget sur Argens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Description du marché: Marché d'assurance responsabilité Civile, Administrative et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: territoire communal
Code postal: 83480
Ville: Puget Sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans, sauf résiliation annuelle ouverte aux parties
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Juridique de la personne morale
Description du marché: Marché d'assurance Protection Juridique de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Marché d'assurance Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Marché d'assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte automobile - Transport de personnes
Description du marché: Marché d'assurance Flotte automobile - Transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville de Puget sur Argens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Hotel de ville de Puget sur Argens
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 1873
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget Sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUDOUBE Paul
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: 0494196700 📞
URL: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes autorisé par Délibérations, avec le Ccas de Puget sur Argens pour le lot n°01 et n°03
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: B54681AD-A163-A328-146D1421E644ADC6
Adresse postale: 5 rue Racine
Bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349415 (2025-05-27)