La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Conseil départemental du Cantal

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Conseil départemental du Cantal
Numéro de référence: 2025FCSDAJ0087
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - Responsabilité décennale CIT <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Auto-mission<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 63416
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471462020 📞
URL: http://cantal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664911 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664911 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: E166CB73-F90F-4BE7-19FE5791B768D7B8
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E166CB5A-BBC9-A4B6-BD4D1D5D82B0C58F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392437 (2025-06-17)