- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation) L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 25FF-LHSM-1987-H
Brève description:
“- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
L'accord cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture complète en...”
Brève description
- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
L'accord cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché,
- l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
- la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques,
- la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5).
Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“- Etendue des besoins (cf. art 2.2 du règlement de la consultation) Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - notée sur 85
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère Pourcentage de Flexibilité - noté su 10
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Nombre d'attributaires (cf. art 3.2 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre sera attribué, au maximum, à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.
Les Marchés Subséquents seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les Attributaires du lot concerné.
- Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2.7 du Ccp le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3.5 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l'environnement (cf. art 3.8 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7920EA30-073E-7D01-695E088BFDB0E6E0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7920EA1A-0771-D637-CDDF8C41141C804F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7920EA41-0E94-9582-F95F60D29F4C14EF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776514 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-36603
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (Pdl) d'électricité appartenant au segment C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1742660-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1742660-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1742660-1-3-1
“- Les montants indiqués dans l'avis correspond à la consommation maximale annuelle moyenne pour chacun des lots en Gwh pour l'accord-cadre.
- Dans le...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspond à la consommation maximale annuelle moyenne pour chacun des lots en Gwh pour l'accord-cadre.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A0D2D05B-E36A-02A7-9024285BA1C1C967
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0D2D04C-9F3C-3D4A-27429D92B24F1918
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A0D2D069-02D8-8700-482339E718138298
Source: OJS 2026/S 037-124698 (2026-02-19)