FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Le Havre Seine Métropole
- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation) L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Selfee
- • Volterres
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et de gaz naturel et services associes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant au segment C5
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - notée sur 85
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère Pourcentage de Flexibilité - noté su 10
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant aux segments C4/C2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et Acheminement de gaz naturel avec services associés pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de gaz naturel, tous segments confondus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776514 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et de gaz naturel et services associes
Numéro de référence:
25FF-LHSM-1987-H
Brève description:
- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
L'accord cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché,
- l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
- la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques,
- la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5).
Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant au segment C5
Description du marché:
- Etendue des besoins (cf. art 2.2 du règlement de la consultation) Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - notée sur 85
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère Pourcentage de Flexibilité - noté su 10
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant aux segments C4/C2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et Acheminement de gaz naturel avec services associés pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de gaz naturel, tous segments confondus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Nombre d'attributaires (cf. art 3.2 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre sera attribué, au maximum, à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.
Les Marchés Subséquents seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les Attributaires du lot concerné.
- Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2.7 du Ccp le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3.5 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l'environnement (cf. art 3.8 du règlement de la consultation)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
7920EA30-073E-7D01-695E088BFDB0E6E0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776514 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 202 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (Pdl) d'électricité appartenant au segment C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 202 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 776514-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 037-124698 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 202 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-36603
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (Pdl) d'électricité appartenant au segment C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 202 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-1-3
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-2-3
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-3-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1742660-1-3-3
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 776514-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les montants indiqués dans l'avis correspond à la consommation maximale annuelle moyenne pour chacun des lots en Gwh pour l'accord-cadre.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A0D2D05B-E36A-02A7-9024285BA1C1C967
Organe de révision
A0D2D04C-9F3C-3D4A-27429D92B24F1918
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0D2D069-02D8-8700-482339E718138298
Source: OJS 2026/S 037-124698 (2026-02-19)
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