Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
Communauté de communes Val de Saône Centre
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
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- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux, en lien avec des travaux
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant maxi pour la durée globale de 4 ans.
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCVSC
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Code postal: 01090
Ville: Montceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2030-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant maxi pour une période de 2 ans (reconductible une fois 2 ans)
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Guéreins
Ville: Guereins
Montmerle sur saone
Code postal: 01140
Ville: St didier sur chalaronne
Thoissey
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827550 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
Numéro de référence:
PPP1WF-54/5108/2025-S16-nov
Brève description:
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-S16-nov-L1_1
Titre: Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux, en lien avec des travaux
Description du marché:
Il s'agit d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A et de prestations de marquage-piquetage de réseaux, dans le cadre de repérage des réseaux souterrains permettant de connaitre précisément l’encombrement du sous-sol, préalablement aux travaux ou durant toute la durée de ces derniers, sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCVSC
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Code postal: 01090
Ville: Montceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2030-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-S16-nov_2
Titre: Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale
Description du marché:
Il s'agit d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux enterrés, en classe A, étendues aux réseaux non sensibles situés en unités urbaines, afin d'améliorer la précision cartographique du réseau d'assainissement des eaux usées, sur 4 communes du territoire (unités urbaines).
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Guéreins
Ville: Guereins
Montmerle sur saone
Code postal: 01140
Ville: St didier sur chalaronne
Thoissey
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national:
20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
* En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre (lot n°2), en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827550 (2025-12-11)
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