ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY

Mairie GOURNAY-EN-BRAY

La présente consultation concerne : ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Protection juridique - 4ème lot : Risques statutaires - 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Mairie GOURNAY-EN-BRAY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville et du ccas de gournay-en-bray
Numéro de référence: FRD22
Brève description:
“La présente consultation concerne : ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Gournay-En-Bray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d'enregistrement national: 56641
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-En-Bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: 0232899000 📞
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677151 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F4418324-FBE6-CC08-0FBD046C87A2E383
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F4418310-0DED-9B2D-143FE106D744E17C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F4418333-C1B7-D36F-4FB7606C3851F860
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447591 (2025-07-07)

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