Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Meurthe et Moselle Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH
Numéro de référence: 25GSACCTSPS05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coordination de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de sécurité et de prévention de la santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27/11/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:30:00 📅
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmh les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de mmh et/ou subventions d'Etat ou d'autres subventions (commune, Conseil Départemental, Métropole du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la Cdc ou autres organismes bancaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail de facturation Chorus Pro. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix des marchés subséquents seront fermes et actualisables. Nota: compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4ieme année (3ieme reconduction éventuelle) devront être notifiés au plus tard 6 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Nota : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue et aucune variante n'est autorisée concernant cet accord cadre mais avec possibilité de variante et de prestation supplémentaire éventuelle dans les Marchés Subséquents. La prestation est réservée à une profession particulière : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. - Contrôle technique approuvé par le décret nº99-443 du 28 Mai 1999

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmh les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de mmh et/ou subventions d'Etat ou d'autres subventions (commune, Conseil Départemental, Métropole du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la Cdc ou autres organismes bancaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail de facturation Chorus Pro. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix des marchés subséquents seront fermes et actualisables.

Nota: compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4ieme année (3ieme reconduction éventuelle) devront être notifiés au plus tard 6 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.
Nota : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue et aucune variante n'est autorisée concernant cet accord cadre mais avec possibilité de variante et de prestation supplémentaire éventuelle dans les Marchés Subséquents.

La prestation est réservée à une profession particulière :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
- Contrôle technique approuvé par le décret nº99-443 du 28 Mai 1999

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 86865892-EB12-5D0D-6ACFD7AFD7598757
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492948 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 410 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot N°1 Csps : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 40 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Lot N°1 Csps : Critère N°2-Qualité des documents, à fournir (sur 40 points)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lot N°2 Ct : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Lot N°2 Ct : Critère N°2 -Gestion des délais (sur 30 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Lot N°1 Csps : Critère N°3-Coût horaire plafond par catégorie (I, Ii ou Iii) (sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Lot N°2 Ct : Critère N°3-Coût horaire plafond Technicien et Ingénieur (sur 20 points) :
Critère de coût (pondération): 6

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 15acsoco25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Coordination de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 410 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Clocher De Vezelise
Code postal: 54230
Commune postale: Chavigny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-1-2
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Batiot coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-1-3
Adresse postale: 4 Rue Des Paquis
Code postal: 57650
Commune postale: Havange
Région: Moselle 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-1-4
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Code postal: 57365
Commune postale: Ennery

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 410 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-2-1
Adresse postale: 599 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-2-2
Adresse postale: 1 Rue Du Petit Clamart
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1685775-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492948-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi attributaires par lot, sans minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque mise en concurrence. La valeur totale du marché en euro(s) H.T correspond à l'estimation maximale H.T des prestations de l'accord-cadre des Lot N°1 Csps et Lot N°2 Ct pour la durée maximale du marché de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF4652CA-EEA1-2D8C-A665AE510521A3F4
Source: OJS 2025/S 232-797032 (2025-11-28)

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