Accompagnement juridique, administratif, financier, fiscal, social, environnemental, informatique et technique de la Métropole Rouen Normandie en matière de suivi et d'organisation de la concession de services de mobilités et de la régie des des transports de l'agglomération elbeuvienne (TAE) et des services de mobilités associés

MRN - Entité EPMD

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
2026-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique, administratif, financier, fiscal, social, environnemental, informatique et technique de la Métropole Rouen Normandie en matière de suivi et d'organisation de la concession de services de mobilités et de la régie des des transports de l'agglomération elbeuvienne (TAE) et des services de mobilités associés
Numéro de référence: 25-EPMD-VJCD-AMODSP
Brève description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 142 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de DSP et du cahier des charges de la régie, et l'appui à leur évolution
Valeur estimée hors TVA: 310 192 EUR 💰
Description du marché:
assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de DSP et du cahier des charges de la régie, et l'appui à leur évolution<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Initiale 1 an : maximum de 815 000 euro(s) Ht - 1ere reconduction : maximum de 815 000 euro(s) Ht - 2ème reconduction : maximum de 815 000 euro(s) Ht - 3ème reconduction : maximum de 815 000 euro(s) Ht - 4ème reconduction : maximum de 815 000 euro(s) Ht Total maximum : 4 075 000 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 4 075 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de l'audit annuel de la concession
Valeur estimée hors TVA: 24 870 EUR 💰
Description du marché: réalisation de l'audit annuel de la concession<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Initiale 1 an : maximum de 35 000 euro(s) Ht - 1ere reconduction : maximum de 35 000 euro(s) Ht - 2ème reconduction : maximum de 35 000 euro(s) Ht - 3ème reconduction : maximum de 35 000 euro(s) Ht - 4ème reconduction : maximum de 35 000 euro(s) Ht Total maximum : 175 000 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 175 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions d'assistance technique
Valeur estimée hors TVA: 45 080 EUR 💰
Description du marché: missions d'assistance technique <br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Initiale 1 an : maximum de 50 000 euro(s) Ht - 1ere reconduction : maximum de 50 000 euro(s) Ht - 2ème reconduction : maximum de 50 000 euro(s) Ht - 3ème reconduction : maximum de 50 000 euro(s) Ht - 4ème reconduction : maximum de 50 000 euro(s) Ht Total maximum : 250 000 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 250 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MRN - Entité EPMD
Numéro d'enregistrement national: 85932
Adresse postale: 108 All. François Mitterrand
108 Allée François Mitterrand
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
URL: https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimé indiqué ci-dessus est pour une année. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (Capa) uniquement pour le lot 1 La profession de conseil/avocat est réglementée, seuls les titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) peuvent répondre comme cotraitant. De ce fait ce corps de métier doit apporter la preuve qu'il est inscrit à l'un des barreaux français et qu'il possède les spécialisations demandées. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Valeur technique », puis la meilleure note sur le critère « prix » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vj-Amodsp. Début d'exécution prévisionnel : 1er décembre 2025. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7FBAB902-A5F0-85F6-A21B8EC9FE0BF5D4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452391 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 142 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C26003
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de Dsp et du cahier des charges de la régie, et l'appui à leur évolution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 075 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description: Sous-traitance auprès de la société Epsilon Marketing
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-traitance auprès de la société Epsilon Marketing
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DG Conseil / SATIS / TTK / Ecosi / M2C mobilité/ RSM Hourcabie / Ellipse avocats / Langevin avocats
Numéro d'enregistrement national: 1676976-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Des Fosses Du Chateau
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ECOSI/DG Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1676976-1-2-1
Adresse postale: 30 Chemin Du Vieux Chene
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SATIS CONSEIL / DG Conseil / M2C / TTK
Numéro d'enregistrement national: 1676976-1-3-1
Adresse postale: 350 Rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452391-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres a attribué les accords cadre suivants : - Lot 1, Assistance à la Métropole pour le suivi de la bonne exécution du contrat de Dsp, du cahier des charges de la régie, des services de mobilités associés, et l'appui à leur évolution, au groupement Dg Conseil / Satis / Ttk / Ecosi / M2c mobilité/ Rsm Hourcabie / Ellipse avocats / Langevin avocats dont l'entreprise Dg Conseil est le mandataire pour un montant maximum annuel de 815 000,00 euro(s) Ht. Le montant du Dqe non contractuel est de 299 130.00 euro(s) Ht soit un montant de 358 956.00 euro(s) Ttc. - Lot 2, Réalisation de l'audit annuel de la concession, au groupement Ecosi/Dg Conseil dont l'entreprise Ecosi est le mandataire pour un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) Ht. Le montant du Dqe non contractuel est de 22 520.00 euro(s) Ht soit un montant de 27 024.00 euro(s) Ttc. - Lot 3, Missions d'assistance technique, au groupement Satis Conseil / Dg Conseil / M2c / Ttk dont l'entreprise Satis Conseil est le mandataire pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. Le montant du Dqe non contractuel est de 36 870.00 euro(s) Ht soit un montant de 44 244.00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 5 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-78481 publié le 11 juillet 2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 452391-2025 diffusé le 11 juillet 2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93990F1F-A781-1023-1B323EDAFD2035EC
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2026/S 028-095642 (2026-02-09)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Groupement DG Conseil / SATIS / TTK /... Groupement ECOSI/DG Conseil Groupement SATIS CONSEIL / DG Conseil / M2C / TTK
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière...