2025-SM0124 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de BERLING-HANGVILLER

Département de la Moselle

EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SM0124 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de BERLING-HANGVILLER
Numéro de référence: 2025-SM0124
Brève description:
“EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La consultation comporte 2 tranche(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691433 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Marché à tranches de services * Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier des communes de Berling-Hangviller * Tranche optionnelle : Réalisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2E8C1D0C-A408-7771-C05A59F98857A6E8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523315 (2025-08-07)