Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots

Conseil départemental du Nord

Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
2025-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots
Numéro de référence: 20241452
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 944 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 45

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconduction : 2. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Ces stipulations (prestations similaires et reconductions) sont communes à l'ensemble des lots. - Montant minimum annuel : 29 000 euro(s) Ht soit 34 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 116 000 euro(s) Ht soit 139 200 euro(s) Ttc.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Modalités de reconduction : voir article 4 du Ccap
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires : voir article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 429 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 36 000 euro(s) Ht soit 43 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 143 000 euro(s) Ht soit 171 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Ht soit 21 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 71 000 euro(s) Ht soit 85 200 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 579 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 193 000 euro(s) Ht soit 231 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5
Valeur estimée hors TVA: 879 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 73 000 euro(s) Ht soit 87 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 293 000 euro(s) Ht soit 351 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6
Valeur estimée hors TVA: 417 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 139 000 euro(s) Ht soit 166 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7
Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°7 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 33 000 euro(s) Ht soit 39 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 134 000 euro(s) Ht soit 160 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8
Valeur estimée hors TVA: 702 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°8 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 59 000 euro(s) Ht soit 70 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 234 000 euro(s) Ht soit 280 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°9 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 24 000 euro(s) Ht soit 28 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 98 000 euro(s) Ht soit 117 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10
Valeur estimée hors TVA: 771 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°10 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 64 000 euro(s) Ht soit 76 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 257 000 euro(s) Ht soit 308 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11
Valeur estimée hors TVA: 804 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°11 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 67 000 euro(s) Ht soit 80 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 268 000 euro(s) Ht soit 321 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°12 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 204 000 euro(s) Ht soit 244 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°13 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 58 000 euro(s) Ht soit 69 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel :233 000 euro(s) Ht soit 279 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14
Valeur estimée hors TVA: 438 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°14 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 36 000 euro(s) Ht soit 43 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 146 000 euro(s) Ht soit 175 200 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°15 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 44 000 euro(s) Ht soit 52 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht soit 210 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°16 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 5000 euro(s) Ht soit 6000 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) Ht soit 26 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°17 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 57 000 euro(s) Ht soit 68 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 228 000 euro(s) Ht soit 273 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°18
Valeur estimée hors TVA: 609 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°18 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 203 000 euro(s) Ht soit 243 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n°19
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°19 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot n°20
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°20 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 32 000 euro(s) Ht soit 38 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 128 000 euro(s) Ht soit 153 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot n°21
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°21 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 53 000 euro(s) Ht soit 63 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) Ht soit 252 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Lot n°22
Valeur estimée hors TVA: 987 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°22 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 82 000 euro(s) Ht soit 98 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 329 000 euro(s) Ht soit 394 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Lot n°23
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°23 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 123 000 euro(s) Ht soit 147 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 490 000 euro(s) Ht soit 588 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Lot n°24
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°24 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 41 000 euro(s) Ht soit 49 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 163 000 euro(s) Ht soit 195 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Lot n°25
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°25 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 41 000 euro(s) Ht soit 49 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 165 000 euro(s) Ht soit 198 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Lot n°26
Valeur estimée hors TVA: 2 007 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°26 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 167 000 euro(s) Ht soit 200 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 669 000 euro(s) Ht soit 802 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Lot n°27
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°27 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 960 000 euro(s) Ht soit 1 152 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Lot n°28
Valeur estimée hors TVA: 786 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°28 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 66 000 euro(s) Ht soit 79 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 262 000 euro(s) Ht soit 314 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Lot n°29
Valeur estimée hors TVA: 1 407 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°29 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 117 000 euro(s) Ht soit 140 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 469 000 euro(s) Ht soit 562 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Lot n°30
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°30 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) Ht soit 192 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Lot n°31
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°31 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 58 000 euro(s) Ht soit 69 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 232 000 euro(s) Ht soit 278 400 euro(s) Ttc.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Lot n°32
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°32 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 56 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 224 000 euro(s) Ht soit 268 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Lot n°33
Description du marché: Lot n°33 - lot véhicules classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Lot n°34
Valeur estimée hors TVA: 654 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°34 - lot véhicules classiques
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 55 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 218 000 euro(s) Ht soit 261 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Lot n°35
Description du marché: Lot n°35 - lot véhicules classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Lot n°36
Valeur estimée hors TVA: 3 225 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°36 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 269 000 euro(s) Ht soit 322 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 1 075 000 euro(s) Ht soit 1 290 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Lot n°37
Valeur estimée hors TVA: 834 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°37 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 278 000 euro(s) Ht soit 333 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Lot n°38
Valeur estimée hors TVA: 3 765 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°38 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 314 000 euro(s) Ht soit 376 800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 1 255 000 euro(s) Ht soit 1 506 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Lot n°39
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°39 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 13 000 euro(s) Ht soit 15 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 52 000 euro(s) Ht soit 62 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Lot n°40
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°40 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 4000 euro(s) Ht soit 4800 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: Lot n°41
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°41 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 11 000 euro(s) Ht soit 13 200 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: 42
Titre: Lot n°42
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°42 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 23 000 euro(s) Ht soit 27 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 92 000 euro(s) Ht soit 110 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: 43
Titre: Lot n°43
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°43 - lot véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 8000 euro(s) Ht soit 9600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 32 000 euro(s) Ht soit 38 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: 44
Titre: Lot n°44
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°44 - lot véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 17 000 euro(s) Ht soit 20 400 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: 45
Titre: Lot n°45
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°45 - lot véhicules adaptés
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : 28 000 euro(s) Ht sur 33 600 euro(s) Ttc. - Montant maximum annuel : 112 000 euro(s) Ht soit 134 400 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour l'ensemble des lots, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Marché réservé à une profession : cf article 2 du RC - Reprise du personnel : cf article 1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er septembre 2025). L'annexe "allotissement" au Cctp précise les communes et/ou étudiants des établissements scolaires à desservir par lot. Modalités d'attribution des bons de commande: voir article 1 du Ccap. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7EA93AA0-AF7A-54CB-6F5FF9A92E6EF474
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781832 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 944 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024145200100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VITAL SERVICES MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vital services mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-1-1
Adresse postale: 9 Pl Du General De Gaulle
Code postal: 59680
Commune postale: Ferriere-La-Petite
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vital.mobilite@free.fr 📧
Téléphone: 0327647831 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-1-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Courrier électronique: direction@transports-rx.com 📧
Téléphone: 0320411111 📞
Identifiant de l’offre: UNIGO
Nom: Unigo
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-1-3
Adresse postale: 112 Rue Francoise Dolto
Code postal: 62217
Commune postale: Beaurains
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Téléphone: 0374040017 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-2-1
Identifiant de l’offre: ST2S
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-2-2
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: 0244761680 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-3-1
1574722-1-3-2
Identifiant de l’offre: ECO SHUTTLE FRANCE
Nom: Eco shuttle france
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-3-3
Adresse postale: 3 Rue Roland Garros
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: info@eco-shuttle.fr 📧
Téléphone: 0649263435 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-4-1
1574722-1-4-2
1574722-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-5-1
1574722-1-5-2
1574722-1-5-3

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-6-1
Identifiant de l’offre: TRAVELIS
Nom: Travelis
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-6-2
Adresse postale: 26 Rue De Sarreguemines
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr 📧
Téléphone: 0366980330 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-6-3

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-7-1
1574722-1-7-2
1574722-1-7-3

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-8-1
Identifiant de l’offre: Travelis
Nom: Travelis
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-8-2
1574722-1-8-3

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 98 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-9-1
1574722-1-9-2
Identifiant de l’offre: ADANEV MOBILITES
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-9-3
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: a.chebli@adanev.com 📧
Téléphone: 0769577451 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-10-1
Identifiant de l’offre: PROXIDROP
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-10-2
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: lallaing
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Téléphone: 0327862565 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-11-1
1574722-1-11-2

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-12-1
Adresse postale: 1399 Che De Cleres
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@transport-iris.fr 📧
Téléphone: 0235800724 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-12-2
1574722-1-12-3

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-13-1
1574722-1-13-2
1574722-1-13-3

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports slembrouck vehicules legers sas
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-14-1
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Code postal: 62840
Commune postale: Fleurbaix
Courrier électronique: fs@slembrouckvl.fr 📧
Téléphone: 0321651666 📞
Identifiant de l’offre: MOREA
Nom: Morea
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-14-2
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-La-Buissiere
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr 📧
Téléphone: 0374050445 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-14-3

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-15-1
1574722-1-15-2
1574722-1-15-3

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-16-1
1574722-1-16-2
1574722-1-16-3

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-17-1
1574722-1-17-2
Identifiant de l’offre: KIWI
Nom: Kiwi
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-17-3
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert Saint Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: dmp@kiwimobilite.fr 📧
Téléphone: 0179760061 📞

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-18-1
1574722-1-18-2
1574722-1-18-3

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS VOYAGES MOBILITE ADAPTEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports voyages mobilite adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-19-1
Adresse postale: 60 Rle Du Coude
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Courrier électronique: ds@tvma.fr 📧
Téléphone: 0362263290 📞
Identifiant de l’offre: KIWI MOBILITE
Nom: Kiwi mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-19-2
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-19-3

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-20-1
1574722-1-20-2
1574722-1-20-3

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-21-1
Identifiant de l’offre: ACHILLE RESEAU ULYSSE
Nom: Achille reseau ulysse
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-21-2
Adresse postale: 60 Rue De Londres
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lille@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 0320853291 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-21-3

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 329 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-22-1
1574722-1-22-2
Identifiant de l’offre: TOC-TOC
Nom: Toc-toc
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-22-3
Adresse postale: 9 Rue Des Bouleaux
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: contact@toc-toc.fr 📧
Téléphone: 320195189 📞

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 490 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-23-1
Identifiant de l’offre: TEPIF-LOKEA
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-23-2
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: m.pera@lokea.fr 📧
Téléphone: 0160778413 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-23-3

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-24-1
1574722-1-24-2
1574722-1-24-3

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-25-1
1574722-1-25-2
1574722-1-25-3

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 669 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-26-1
1574722-1-26-2
1574722-1-26-3

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-27-1
1574722-1-27-2
1574722-1-27-3

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-28-1
1574722-1-28-2
1574722-1-28-3

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 469 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-29-1
1574722-1-29-2

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-30-1
1574722-1-30-2
1574722-1-30-3

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-31-1
1574722-1-31-2
1574722-1-31-3

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-32-1
1574722-1-32-2
1574722-1-32-3

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-33-1
1574722-1-33-2
1574722-1-33-3

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-34-1
Identifiant de l’offre: TRANSPORT CLASSE AFFAIRE
Nom: Transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-34-2
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: transclasseaffaire@gmail.com 📧
Téléphone: 0609442949 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-34-3

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-35-1
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr 📧
Téléphone: 0782418224 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-35-2
1574722-1-35-3

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 075 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-36-1
1574722-1-36-2
1574722-1-36-3

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 278 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-37-1
Identifiant de l’offre: A.N.E
Nom: A.n.e
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-37-2
Adresse postale: 7 Rue Jacquard
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Courrier électronique: marchespublics@gmail.com 📧
Téléphone: 0977400712 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-37-3

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 255 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-38-1
1574722-1-38-2
1574722-1-38-3

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-39-1
1574722-1-39-2
1574722-1-39-3

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-40-1
1574722-1-40-2
1574722-1-40-3

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-41-1
1574722-1-41-2
1574722-1-41-3

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-42-1
1574722-1-42-2
1574722-1-42-3

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-43-1
Téléphone: 179760061 📞
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-43-2
1574722-1-43-3

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-44-1
1574722-1-44-2
1574722-1-44-3

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-45-1
1574722-1-45-2
1574722-1-45-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781832-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché public prend effet à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er septembre) pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois. pour les lots 19, 21,22,23,27,28, 29, 36, 38 et 40 : co traitant : Transports Slembrouck Vehicules Legers Sas à fleurbaix O'Van à Nieppe
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71E6C90E-0BE7-A89C-28B37894B7DAF2D4
Source: OJS 2025/S 088-294332 (2025-05-06)