Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots
Reference number: 20241452
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC).
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC).
L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 34 944 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 45
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Informations complémentaires
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Nombre de reconduction : 2.
Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Ces stipulations (prestations similaires et reconductions) sont communes à l'ensemble des lots.
- Montant minimum annuel : 29 000 euro(s) Ht soit 34 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 116 000 euro(s) Ht soit 139 200 euro(s) Ttc.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : voir article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 36 000 euro(s) Ht soit 43 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 143 000 euro(s) Ht soit 171 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 18 000 euro(s) Ht soit 21 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 71 000 euro(s) Ht soit 85 200 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 193 000 euro(s) Ht soit 231 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 73 000 euro(s) Ht soit 87 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 293 000 euro(s) Ht soit 351 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 139 000 euro(s) Ht soit 166 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 33 000 euro(s) Ht soit 39 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 134 000 euro(s) Ht soit 160 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 59 000 euro(s) Ht soit 70 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 234 000 euro(s) Ht soit 280 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 24 000 euro(s) Ht soit 28 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 98 000 euro(s) Ht soit 117 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 64 000 euro(s) Ht soit 76 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 257 000 euro(s) Ht soit 308 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 67 000 euro(s) Ht soit 80 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 268 000 euro(s) Ht soit 321 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 204 000 euro(s) Ht soit 244 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°13 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 58 000 euro(s) Ht soit 69 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel :233 000 euro(s) Ht soit 279 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 36 000 euro(s) Ht soit 43 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 146 000 euro(s) Ht soit 175 200 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 44 000 euro(s) Ht soit 52 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht soit 210 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 5000 euro(s) Ht soit 6000 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) Ht soit 26 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n°17 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 57 000 euro(s) Ht soit 68 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 228 000 euro(s) Ht soit 273 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Lot n°18 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 203 000 euro(s) Ht soit 243 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n°19 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°20 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 32 000 euro(s) Ht soit 38 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 128 000 euro(s) Ht soit 153 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°21 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 53 000 euro(s) Ht soit 63 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 210 000 euro(s) Ht soit 252 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°22 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 82 000 euro(s) Ht soit 98 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 329 000 euro(s) Ht soit 394 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°23 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 123 000 euro(s) Ht soit 147 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 490 000 euro(s) Ht soit 588 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°24 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 41 000 euro(s) Ht soit 49 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 163 000 euro(s) Ht soit 195 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°25 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 41 000 euro(s) Ht soit 49 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 165 000 euro(s) Ht soit 198 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°26 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 167 000 euro(s) Ht soit 200 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 669 000 euro(s) Ht soit 802 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n°27 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 960 000 euro(s) Ht soit 1 152 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Lot n°28 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 66 000 euro(s) Ht soit 79 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 262 000 euro(s) Ht soit 314 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n°29 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 117 000 euro(s) Ht soit 140 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 469 000 euro(s) Ht soit 562 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°30 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) Ht soit 192 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°31 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 58 000 euro(s) Ht soit 69 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 232 000 euro(s) Ht soit 278 400 euro(s) Ttc.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°32 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 56 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 224 000 euro(s) Ht soit 268 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°33 - lot véhicules classiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°34 - lot véhicules classiques”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 55 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 218 000 euro(s) Ht soit 261 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°35 - lot véhicules classiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°36 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 269 000 euro(s) Ht soit 322 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 1 075 000 euro(s) Ht soit 1 290 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n°37 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 278 000 euro(s) Ht soit 333 600 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Lot n°38 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 314 000 euro(s) Ht soit 376 800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 1 255 000 euro(s) Ht soit 1 506 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n°39 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 13 000 euro(s) Ht soit 15 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 52 000 euro(s) Ht soit 62 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°40 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 4000 euro(s) Ht soit 4800 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°41 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 11 000 euro(s) Ht soit 13 200 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
4️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°42 - lot véhicules classiques et véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 23 000 euro(s) Ht soit 27 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 92 000 euro(s) Ht soit 110 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°43 - lot véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 8000 euro(s) Ht soit 9600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 32 000 euro(s) Ht soit 38 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
4️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°44 - lot véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 17 000 euro(s) Ht soit 20 400 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 69 000 euro(s) Ht soit 82 800 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°45 - lot véhicules adaptés”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : 28 000 euro(s) Ht sur 33 600 euro(s) Ttc.
- Montant maximum annuel : 112 000 euro(s) Ht soit 134 400 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'ensemble des lots, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Marché réservé à une profession : cf article 2 du RC
- Reprise du personnel : cf article 1 du RC”
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er septembre 2025).
L'annexe "allotissement" au Cctp précise les communes et/ou étudiants des établissements scolaires à desservir par lot.
Modalités d'attribution des bons de commande: voir article 1 du Ccap.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7EA93AA0-AF7A-54CB-6F5FF9A92E6EF474
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781832 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 944 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024145200100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vital services mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-1-1
Adresse postale: 9 Pl Du General De Gaulle
Code postal: 59680
Commune postale: Ferriere-La-Petite
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vital.mobilite@free.fr📧
Téléphone: 0327647831📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Galeries
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Courrier électronique: direction@transports-rx.com📧
Téléphone: 0320411111📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 98 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-11-1
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Code postal: 59167
Commune postale: lallaing
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr📧
Téléphone: 0327862565📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-12-1
Adresse postale: 1399 Che De Cleres
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: servicemarches@transport-iris.fr📧
Téléphone: 0235800724📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports slembrouck vehicules legers sas
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-14-1
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Code postal: 62840
Commune postale: Fleurbaix
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: fs@slembrouckvl.fr📧
Téléphone: 0321651666📞
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports voyages mobilite adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-19-1
Adresse postale: 60 Rle Du Coude
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Courrier électronique: ds@tvma.fr📧
Téléphone: 0362263290📞
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 329 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-22-1
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 490 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-23-1
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-24-1
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-25-1
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 669 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Achille reseau ulysse
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-26-1
Adresse postale: 60 Rue De Londres
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: lille@ulysse-transport.fr📧
Téléphone: 0320853291📞
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-27-1
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-28-1
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 469 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-29-1
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-30-1
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-31-1
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-32-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr📧
Téléphone: 0244761680📞
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-33-1
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-34-1
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-35-1
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr📧
Téléphone: 0782418224📞
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 075 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-36-1
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 278 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-37-1
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 255 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-38-1
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-39-1
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-40-1
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-41-1
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-42-1
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiwi mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-43-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: dmp@kiwimobilite.fr📧
Téléphone: 179760061📞
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-44-1
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.n.e
Numéro d'enregistrement national: 1574722-1-45-1
Adresse postale: 7 Rue Jacquard
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: marchespublics@gmail.com📧
Téléphone: 0977400712📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché public prend effet à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché public prend effet à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er septembre) pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
pour les lots 19, 21,22,23,27,28, 29, 36, 38 et 40 :
co traitant : Transports Slembrouck Vehicules Legers Sas à fleurbaix
O'Van à Nieppe
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71E6C90E-0BE7-A89C-28B37894B7DAF2D4
Source: OJS 2025/S 088-294332 (2025-05-06)