Souscription de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT ESH, en tant que mandataire, se composant des membres suivants : - GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT - MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2 - MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Individuelle Accidents des Administrateurs o Protection Juridique . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT ESH, en tant que mandataire, se composant des membres suivants :
- GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT
- MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2
- MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices suivantes :
o Dommages aux biens
o Responsabilité Civile...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
. la gestion des polices suivantes :
o Dommages aux biens
o Responsabilité Civile Générale
o Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
o Flotte automobile et Auto-Mission
o Individuelle Accidents des Administrateurs
o Protection Juridique
. le placement des risques à 100%
. et une mission de conseil et d'accompagnement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
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Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont MANCELLE D'HABITATION et MEDUANE HABITAT sont propriétaires, co-propriétaires ou occupants à quelque titre que ce soit)
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Informations complémentaires:
“- Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise incendie portée à 50.000 euro(s) au lieu de 15.000 euro(s) dans...”
Informations complémentaires
- Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise incendie portée à 50.000 euro(s) au lieu de 15.000 euro(s) dans la solution de base.
- Une variante imposée n°2 : elle comporte un compte de conservation. Les montants des garanties et des franchises sont ceux de la solution de base
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle
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Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux »
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
Cette garantie Auto-Mission peut être intégrée dans la police d'assurance automobile flotte ou faire l'objet d'un contrat spécifique
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Description du marché:
“Les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques Individuelle Accidents des administrateurs
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Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque « Protection Juridique » pour le Groupement de commandes, personnes morales et pour les personnes physiques du Groupement de commandes ; cette garantie s'exerçant pour les Administrateurs/Elus (ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle ou leur mandat, pour les Agents, pour les Préposés salariés ou non, pour les collaborateurs bénévoles, et plus généralement pour toute personne participant aux activités du Groupement de commandes.
Il s'agit d'une police qui prendra en charge des frais de procédures ou fournira des services, en cas de différend ou de litige opposant l'Assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'Assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rdc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rdc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rdc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: CD4593EC-A417-9DA6-6222FFFAF59627CB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617029 (2024-10-11)