Souscription de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT ESH, en tant que mandataire, se composant des membres suivants : - GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT - MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2 - MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX

Touraine Logement

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Individuelle Accidents des Administrateurs o Protection Juridique . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Touraine Logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT ESH, en tant que mandataire, se composant des membres suivants : - GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT - MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2 - MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont MANCELLE D'HABITATION et MEDUANE HABITAT sont propriétaires, co-propriétaires ou occupants à quelque titre que ce soit)

Informations complémentaires:

- Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise incendie portée à 50.000 euro(s) au lieu de 15.000 euro(s) dans la solution de base. - Une variante imposée n°2 : elle comporte un compte de conservation. Les montants des garanties et des franchises sont ceux de la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels. Cette garantie Auto-Mission peut être intégrée dans la police d'assurance automobile flotte ou faire l'objet d'un contrat spécifique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Individuelle Accidents des Administrateurs
Description du marché:

Les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques Individuelle Accidents des administrateurs

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection Juridique
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque « Protection Juridique » pour le Groupement de commandes, personnes morales et pour les personnes physiques du Groupement de commandes ; cette garantie s'exerçant pour les Administrateurs/Elus (ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle ou leur mandat, pour les Agents, pour les Préposés salariés ou non, pour les collaborateurs bénévoles, et plus généralement pour toute personne participant aux activités du Groupement de commandes. Il s'agit d'une police qui prendra en charge des frais de procédures ou fournira des services, en cas de différend ou de litige opposant l'Assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'Assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Touraine logement
Numéro d'enregistrement national: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIN Nathalie
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701800 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24958 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: CD4593EC-A417-9DA6-6222FFFAF59627CB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617029 (2024-10-11)

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