Avis de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures de la ville de Fréjus
Numéro de référence: Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures de la ville de Fréjus
Brève description:
“Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures de la ville de Fréjus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures de la ville de Fréjus”
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché avec un montant minimum de 4 000,00€HT/an et...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché avec un montant minimum de 4 000,00€HT/an et un montant maximum de 100 000,€HT/an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif, notée sur 60 - Prix des prestations analysé au regard du DQE, noté sur 40” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC: Cf RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr📧
Téléphone: +33 494176600📞
Fax: +33 494176600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Introduction des recours
Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-074176 (2024-02-01)