PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse. Les prestations et les garanties sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations d'assurances sont réparties en quatre (4) lots distincts, traités en marchés séparés : LOT 1 : Multirisque professionnelle LOT 2 : Flotte automobile LOT 3 : Automobiles des collaborateurs en missions LOT 4 : Cybersécurité. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. La notification du marché vaut prise d'effet au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO22CMAR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Multirisque professionnelle
Description du marché:

Le Lot n°1 Multirisque professionnelle couvre le périmètre suivant : - Les bâtiments et leur contenu ; - Vol et vandalisme ; - Bris de glaces ; - La responsabilité civile ; - Tous risques informatiques ; - Panneaux photovoltaïques ; - Flotte de bateaux pédagogiques ; - Véhicule pédagogique non immatriculés ;

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue au Code des Assurances et dont la CMAR PACA est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage (location crédit bail, leasing..).

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet d'assurer les collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leur véhicule personnel pour exercer une mission professionnelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cybersécurité
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet de couvrir les risques liés aux actions malveillantes telles que le piratage informatique, le vol ou les menaces de divulgation de données (cyber-extorsion, chantage), la fraude et le détournement de fonds ou de valeurs dont pourrait être victime la CMAR PACA ainsi que la prise en charge des frais engagés pour remédier aux conséquences et dommages subis par la structure (perte de données sensibles, paralysie des systèmes d'informatiques, atteinte à la réputation, tout type de défaillances de manière générale etc).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

+ 2 de plus

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement ; Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Pour les intermédiaires, la copie du mandat établit par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent): Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années ; - Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; - Pour l'assureur, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1049790.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623599 (2024-10-11)

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