PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse. Les prestations et les garanties sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations d'assurances sont réparties en quatre (4) lots distincts, traités en marchés séparés : LOT 1 : Multirisque professionnelle LOT 2 : Flotte automobile LOT 3 : Automobiles des collaborateurs en missions LOT 4 : Cybersécurité. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. La notification du marché vaut prise d'effet au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO22CMAR
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Multirisque professionnelle
Description du marché:
“Le Lot n°1 Multirisque professionnelle couvre le périmètre suivant : - Les bâtiments et leur contenu ; - Vol et vandalisme ; - Bris de glaces ; - La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue au Code des Assurances et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet d'assurer les collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leur véhicule...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cybersécurité
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet de couvrir les risques liés aux actions malveillantes telles que le piratage informatique, le vol ou les menaces de divulgation de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent): Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le...”
Capacité technique et professionnelle

“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1049790.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: Ccira
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Ta marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-623599 (2024-10-11)

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