Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Brève description:
“Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée sur le lot 01.”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommage aux biens”
Informations complémentaires:
“Des variantes sont exigées sur le lot 05.
Une prestation supplémentaire tarification assurances "locataires non assurés" est exigée sur le lot 05.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité des dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Assurance dommage ouvrage à aliment”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 1 500 000 EUROS HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat
Liste des principaux services effectués par le candidat dans le domaine du présent marché
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 097-297344 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 112-344059 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-08-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“DATE LIMITE DE RETOUR DES OFFRES DECALEE AU VENDREDI 30 AOUT 2024 A 12 HEURES
REGLEMENT DE CONSULTATION MIS A JOUR AVEC NOUVELLE DATE”
Source: OJS 2024/S 150-466209 (2024-08-01)