Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Territoire Habitat 90
Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Brève description: Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires: Une variante est exigée sur le lot 01.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description du marché: Assurance Dommage aux biens
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Description du marché: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommage ouvrage à aliment
Description du marché: Assurance dommage ouvrage à aliment
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 1 500 000 EUROS HT
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297344 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Brève description: Passation des marchés d'assurance pour les besoins de Territoire habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires: Une variante est exigée sur le lot 01.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 07
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 05
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description du marché: Assurance Dommage aux biens
Informations complémentaires:
Des variantes sont exigées sur le lot 05.
Une prestation supplémentaire tarification assurances "locataires non assurés" est exigée sur le lot 05.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 06
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Description du marché: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 08
Titre: Assurance dommage ouvrage à aliment
Description du marché: Assurance dommage ouvrage à aliment
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 1 500 000 EUROS HT
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat
Liste des principaux services effectués par le candidat dans le domaine du présent marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297344 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 650aa294-960e-4dca-a882-073eebe0e5ae-01
Source: OJS 2024/S 112-344059 (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 650aa294-960e-4dca-a882-073eebe0e5ae-01
Source: OJS 2024/S 112-344059 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-01 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f87f3247-d593-4b2b-9af4-d522e00de9ee-01
Source: OJS 2024/S 150-466209 (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
DATE LIMITE DE RETOUR DES OFFRES DECALEE AU VENDREDI 30 AOUT 2024 A 12 HEURES
REGLEMENT DE CONSULTATION MIS A JOUR AVEC NOUVELLE DATE
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-01 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f87f3247-d593-4b2b-9af4-d522e00de9ee-01
Source: OJS 2024/S 150-466209 (2024-08-01)
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