Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de Vaucluse.
Département de Vaucluse
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Vaucluse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de Vaucluse.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques expositions
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1046846.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585885 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de Vaucluse.
Numéro de référence:
LO/LD
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Vaucluse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024303262JU
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Le marché a pour objet la souscription un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024303263JU
Titre: Tous risques expositions
Description du marché:
Le marché a pour objet la souscription un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024303264JU
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Le marché a pour objet la souscription un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024303265JU
Titre: Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Description du marché:
Le marché a pour objet la souscription un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
228400001600017
Adresse postale: Rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1046846.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585885 (2024-09-26)
Avis de marché (2024-10-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 10617cc4-8e4d-42d1-943a-4d1987d592ef-01
Source: OJS 2024/S 210-655048 (2024-10-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 04 novembre 2024 à 16h30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10617cc4-8e4d-42d1-943a-4d1987d592ef-01
Source: OJS 2024/S 210-655048 (2024-10-25)
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