Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: le soumissionnaire peut proposer une variante libre selon modalités RC 2.2
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile dirigeants (RCD)
Description du marché: Responsabilité civile dirigeants (RCD)
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Accident corporels
Description du marché: Accident corporels
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnementale (RCAE)
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnementale (RCAE)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 20 BD CARABACEL
Code postal: 06005
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU RC
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d industrie nice cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Source: OJS 2024/S 147-458413 (2024-07-29)