Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d?assurances pour le compte Chambre de Commerce et d?Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d?Azur et des membres du groupement de commandes dont elle est coordinatrice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d?assurances pour le compte Chambre de Commerce et d?Industrie Métropolitaine et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire peut proposer une variante libre selon modalités RC 2.2”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile dirigeants (RCD)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accident corporels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnementale (RCAE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SE REFERER AU RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d industrie nice cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Source: OJS 2024/S 147-458413 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d?assurances pour le compte Chambre de Commerce et d?Industrie Métropolitaine et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire peut proposer une variante libre selon modalités RC 2.2”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile dirigeants (RCD)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accident corporels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnementale (RCAE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SE REFERER AU RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d industrie nice cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Source: OJS 2024/S 147-458413 (2024-07-29)
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