Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
CA Pau Béarn Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Codes CPV : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2025-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Numéro de référence: CDA 24/70 (11A)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530622 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers, dépôt des offres et renseignements complémentaires, via la plateforme :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9627DEBD-BB09-69A5-4D61DCFF67A2AD68
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9627DECB-F975-8756-EBFF1C64350A1233
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571234 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Numéro de référence: CDA 24/70 (11A)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530622 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers, dépôt des offres et renseignements complémentaires, via la plateforme :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9627DEBD-BB09-69A5-4D61DCFF67A2AD68
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9627DECB-F975-8756-EBFF1C64350A1233
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571234 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a058
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart World Partners
Numéro d'enregistrement national: 1530622-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Joffre
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pm.attali@swpartners.fr 📧
Téléphone: 0674281760 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le titulaire du marché est un groupement...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8F1B0BC-F0F3-A510-95FA977E57006DA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C8F1B0C9-DA91-69A2-1CBFAFFA336DCBD5
Source: OJS 2025/S 042-135099 (2025-02-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a058
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Mission d'assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart World Partners
Numéro d'enregistrement national: 1530622-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Joffre
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pm.attali@swpartners.fr 📧
Téléphone: 0674281760 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le titulaire du marché est un groupement...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8F1B0BC-F0F3-A510-95FA977E57006DA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C8F1B0C9-DA91-69A2-1CBFAFFA336DCBD5
Source: OJS 2025/S 042-135099 (2025-02-27)
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