Marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-09
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance construction
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
Téléphone: 0474474852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336078 (2024-06-05)