Marchés de prestations de services d'assurances
Grand Bourg Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile aviation
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres sont autorisées uniquement pour le Lot 1 Dommages aux biens - Locataires non assurés (PSE) sous réserve de répondre à la solution de...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique et fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Assurance risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Assurance construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
Téléphone: 0474474852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-336078 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres sont autorisées uniquement pour le Lot 1 Dommages aux biens - Locataires non assurés (PSE) sous réserve de répondre à la solution de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique et fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Assurance risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Assurance construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
Téléphone: 0474474852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-336078 (2024-06-05)
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