Marché de services d'assurance

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1 dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: LOT 1 dommage aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 25110
Ville: Baume les dames
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description du marché: LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baume les Dames
Numéro d'enregistrement national: 21250047400011
Adresse postale: Ville de Baume les Dames 3 Place de la République
Code postal: 25110
Commune postale: Baume les dames
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@baumelesdames.org 📧
Téléphone: 0381847242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_-qactK2_xb&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_-qactK2_xb&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626668 (2024-10-15)