MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION

OPH Emeraude Habitation

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurances pour les besoins d'emeraude habitation
Numéro de référence: 24-22-DG
Brève description:
“MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 4 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché:
“FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
“INDIVIDUELLE ACCIDENT”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Dommages ouvrages
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGES”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national: 41500886100015
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 159-491646 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Organe de révision
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f9ebd21-8cae-4183-9711-9f413285b13c-03
Source: OJS 2024/S 174-536484 (2024-09-05)