MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION
OPH Emeraude Habitation
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurances pour les besoins d'emeraude habitation
Numéro de référence:
Brève description: MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages ouvrages
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491646 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurances pour les besoins d'emeraude habitation
Numéro de référence:
24-22-DG
Brève description: MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'EMERAUDE HABITATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Dommages ouvrages
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national:
41500886100015
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491646 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f9ebd21-8cae-4183-9711-9f413285b13c-03
Source: OJS 2024/S 174-536484 (2024-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f9ebd21-8cae-4183-9711-9f413285b13c-03
Source: OJS 2024/S 174-536484 (2024-09-05)
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