Marché de prestations de services pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances, pour une durée de 4 ans, couvrant les risques ci-dessous : dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile risques statutaires cyber sécurité

COMMUNE D'AUSSOIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

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• COMMUNE D'AUSSOIS

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances, pour une durée de 4 ans, couvrant les risques ci-dessous : dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile risques statutaires cyber sécurité
Numéro de référence: 2024-ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance DOMMAGE AUX BIENS
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Adresse postale: Mairie d'Aussois
Code postal: 73500
Ville: Aussois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir les Cctp propres à chaque lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance parc automobile
Description du marché: ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Cyber sécurité
Description du marché: ASSURANCE CYBER SECURITE
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'aussois
Numéro d'enregistrement national: 3652
Adresse postale: Mairie
4, rue de l'Eglise
Code postal: 73500
Commune postale: Aussois
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOYER Stéphane
Courrier électronique: dgs@aussois.com 📧
Téléphone: 0479203040 📞
Fax: 0479203747 📠
URL: https://www.mairie-aussois.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67616 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67616 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DA9A6AF4-D71A-EDE1-8CF1EDF48BB0ACA6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596154 (2024-10-01)

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