Dans le cadre du Plan Climat « Gardons une Cop d'Avance » (délibération n° 21-163 du 23 avril 2021), la collectivité poursuit un objectif d'amélioration en continu de l'imprégnation des enjeux environnementaux dans son fonctionnement interne à travers la gestion de son patrimoine, de ses activités et de ses achats. La présente consultation concerne des études en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les 2 lots sont à prix global et forfaitaire. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2024-861
Brève description:
“Dans le cadre du Plan Climat « Gardons une Cop d'Avance » (délibération n° 21-163 du 23 avril 2021), la collectivité poursuit un objectif d'amélioration en...”
Brève description
Dans le cadre du Plan Climat « Gardons une Cop d'Avance » (délibération n° 21-163 du 23 avril 2021), la collectivité poursuit un objectif d'amélioration en continu de l'imprégnation des enjeux environnementaux dans son fonctionnement interne à travers la gestion de son patrimoine, de ses activités et de ses achats.
La présente consultation concerne des études en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Les 2 lots sont à prix global et forfaitaire.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cette étude a pour objet d'établir une stratégie d'adaptation de la collectivité régionale par anticipation des impacts portant sur son patrimoine...”
Description du marché
Cette étude a pour objet d'établir une stratégie d'adaptation de la collectivité régionale par anticipation des impacts portant sur son patrimoine administratif, notamment bâtimentaire (hors politique publique des transports déjà engagée dans la même démarche, et hors lycées), ses ressources et fonctions supports, et la protection de ses agents. La démarche inclut la réalisation d'un diagnostic (évaluation des risques et opportunités, identification des vulnérabilités), d'un plan d'actions visant à réduire les vulnérabilités, et la mise en place d'indicateurs de suivi-évaluation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette étude doit aboutir à un programme de travaux de végétalisation en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique sur les...”
Description du marché
Cette étude doit aboutir à un programme de travaux de végétalisation en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique sur les bâtiments administratifs marseillais Alpes, Mistral, Azur et Provence. La mission attendue comprend deux phases successives?: une phase de diagnostic et une phase de programmation de travaux de végétalisation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 48BE2B86-BB2A-2172-30E8D82A222761D2
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 48BE2B76-D2F3-3459-1DFC01CF5F6E1B36
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659818 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-11-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E05733D3-E476-DADA-8B743C36688EF4D1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E05733C4-AC89-1B08-8B178FB997CE53BA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 230-721311 (2024-11-25)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025251102
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (bâtiments administratifs, ressources et fonction support, agents régionaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 1551380-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com📧
Téléphone: 0155280075📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euc
Numéro d'enregistrement national: 1551380-1-2-1
Adresse postale: 47 Av Pasteur
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: c.michel@ecologieurbaine.eu📧
Téléphone: 0767797831📞
“Montant du marché 81 000 euro(s) Ht
Lot 1 : Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...”
Montant du marché 81 000 euro(s) Ht
Lot 1 : Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (bâtiments administratifs, ressources et fonction support, agents régionaux)
Montant Ht en chiffres : 46 000 euro(s) Ht Dpgf
Lot 2 : Programme de végétalisation des bâtiments administratifs marseillais de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Montant Ht en chiffres : 35 000 euro(s) Ht Dpgf
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 07F60A8D-A6CF-8C05-F195F40F3E601DA7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 07F60A7F-CB97-A6DF-580AD4EC1B58E23F
Source: OJS 2025/S 044-141803 (2025-02-28)