Etudes en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre du Plan Climat « Gardons une Cop d'Avance » (délibération n° 21-163 du 23 avril 2021), la collectivité poursuit un objectif d'amélioration en continu de l'imprégnation des enjeux environnementaux dans son fonctionnement interne à travers la gestion de son patrimoine, de ses activités et de ses achats. La présente consultation concerne des études en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les 2 lots sont à prix global et forfaitaire. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxilia
• EUC

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-11-25	Avis de marché
2025-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes en faveur de la transition écologique au sein de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2024-861
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (bâtiments administratifs, ressources et fonction support, agents régionaux)
Description du marché:

Cette étude a pour objet d'établir une stratégie d'adaptation de la collectivité régionale par anticipation des impacts portant sur son patrimoine administratif, notamment bâtimentaire (hors politique publique des transports déjà engagée dans la même démarche, et hors lycées), ses ressources et fonctions supports, et la protection de ses agents. La démarche inclut la réalisation d'un diagnostic (évaluation des risques et opportunités, identification des vulnérabilités), d'un plan d'actions visant à réduire les vulnérabilités, et la mise en place d'indicateurs de suivi-évaluation

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Programme de végétalisation des bâtiments administratifs marseillais de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:

Cette étude doit aboutir à un programme de travaux de végétalisation en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique sur les bâtiments administratifs marseillais Alpes, Mistral, Azur et Provence. La mission attendue comprend deux phases successives?: une phase de diagnostic et une phase de programmation de travaux de végétalisation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 48BE2B86-BB2A-2172-30E8D82A222761D2
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 48BE2B76-D2F3-3459-1DFC01CF5F6E1B36
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659818 (2024-10-28)

Avis de marché (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 659818-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E05733D3-E476-DADA-8B743C36688EF4D1
Organe de révision
E05733C4-AC89-1B08-8B178FB997CE53BA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c8046ec-5735-4911-8e3f-4a58d810c7e7-01
Source: OJS 2024/S 230-721311 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Champ d'application du marché

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025251102
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (bâtiments administratifs, ressources et fonction support, agents régionaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUXILIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 1551380-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com 📧
Téléphone: 0155280075 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Euc
Numéro d'enregistrement national: 1551380-1-2-1
Adresse postale: 47 Av Pasteur
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: c.michel@ecologieurbaine.eu 📧
Téléphone: 0767797831 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché 81 000 euro(s) Ht Lot 1 : Etude d'adaptation à la vulnérabilité au changement climatique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (bâtiments administratifs, ressources et fonction support, agents régionaux) Montant Ht en chiffres : 46 000 euro(s) Ht Dpgf Lot 2 : Programme de végétalisation des bâtiments administratifs marseillais de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Montant Ht en chiffres : 35 000 euro(s) Ht Dpgf La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 07F60A8D-A6CF-8C05-F195F40F3E601DA7
Organe de révision
07F60A7F-CB97-A6DF-580AD4EC1B58E23F
Source: OJS 2025/S 044-141803 (2025-02-28)

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