Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Établissement du diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de la STEU du Mont d'Or et mise en place du diagnostic permanent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services d'études
📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur économique (40 points)
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1061830.html 🌏
URL de participation: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1061830.html 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 243-764929 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Numéro de référence:
2024 01 00 AS
Brève description:
La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or.
Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine,
Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
2024 01 00 AS
Titre: Établissement du diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de la STEU du Mont d'Or et mise en place du diagnostic permanent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or.
Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Métabief, Touillon-et-Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur économique (40 points)
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique (60 points): - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points)
- Sous critère 2 : Mode opératoire garantissant la bonne exécution des prestations (25 points)
- Sous critère 3 : Respect des délais - démarches environnementales de l'entreprise (10 points)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national:
20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: investissement@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1061830.html 🌏
URL de participation: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1061830.html 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
3 recours possibles :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (8)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)