Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Reference number: 2024 01 00 AS
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or.
Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine,
Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or.
Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Métabief, Touillon-et-Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur économique (40 points)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique (60 points): - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points)
- Sous critère 2 : Mode opératoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Valeur technique (60 points): - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points)
- Sous critère 2 : Mode opératoire garantissant la bonne exécution des prestations (25 points)
- Sous critère 3 : Respect des délais - démarches environnementales de l'entreprise (10 points)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 recours possibles :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 recours possibles :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2024/S 243-764929 (2024-12-11)