La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo. Le marché est alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Reference number: 2024032
Brève description:
“La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur...”
Brève description
La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo.
Le marché est alloti
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français”
Informations complémentaires:
“se référer au Dce transmis”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-07 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Élaboration du SCoT du Genevois français, volet "Évaluation environnementale"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français”
Informations complémentaires:
“nécessite une inscription au Barreau (avocat)
se référer au Dce transmis” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
“Seules les pièces de la candidature sont attendues.
Les pièces de l'offre seront communiquées aux candidats admis” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7963E6F6-AD7D-5B62-DA61A657ADFE122E
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7963E6E7-FEEA-BE19-E2A0E6FFDAEF89EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7963E704-FC62-FF31-4EFD7E364C73E5AC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603430 (2024-10-04)