Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Pôle métropolitain du Genevois français
La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo. Le marché est alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coordination générale de la mission et élaboration du SCoT du Genevois français, volet Urbanisme réglementaire
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élaboration du SCoT du Genevois français, volet Évaluation environnementale
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description du marché: Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle métropolitain du Genevois français
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPESSEY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450045405 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538655 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538655 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603430 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Numéro de référence:
2024032
Brève description:
La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo.
Le marché est alloti
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Coordination générale de la mission et élaboration du SCoT du Genevois français, volet Urbanisme réglementaire
Description du marché:
Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Informations complémentaires: se référer au Dce transmis
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Élaboration du SCoT du Genevois français, volet Évaluation environnementale
Description du marché:
Élaboration du SCoT du Genevois français, volet "Évaluation environnementale"
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description du marché: Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Informations complémentaires:
nécessite une inscription au Barreau (avocat)
se référer au Dce transmis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description du marché:
Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle métropolitain du Genevois français
Numéro d'enregistrement national:
59159
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPESSEY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450045405 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538655 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538655 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seules les pièces de la candidature sont attendues.
Les pièces de l'offre seront communiquées aux candidats admis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
7963E6F6-AD7D-5B62-DA61A657ADFE122E
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7963E6E7-FEEA-BE19-E2A0E6FFDAEF89EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603430 (2024-10-04)
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