CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEVERS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour la ville de nevers et la communaute d'agglomeration de nevers
Numéro de référence: 24DCA04
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros PSE à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de répondre à l'offre de base ou à la variante imposée ou aux deux. Variantes libres autorisées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 -Dommages aux biens immobiliers et mobiliers NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Agglomération Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros”
Informations complémentaires:
“Possibilité de réponse à l'offre de base ou à la variante imposée. Variantes libres autorisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS”
Informations complémentaires:
“Variantes libres autorisées.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 -Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Tous Risques Expositions Ville de NEVERS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Offre de base : Accident du travail / Maladie professionnelle -...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“PSE : réponses obligatoires. Variantes libres autorisées.”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération”
Informations complémentaires:
“Variantes libres autorisées. IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Description du marché:
“Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement. Le règlement des dépenses...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NEVERS
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL: https://www.nevers.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTANAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Karine DAGUIN
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640298 (2024-10-18)