Contrat assurance multiple

MAIRIE DE BARJOLS

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Barjols Il est divisé en 5 lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers, Lot 2 : Assurance responsabilité juridique et civile de la commune Lot 3 : Assurance automobile, Lot 4 : Assurance protection juridique des agents et des élus de la commune Lot 5 : Assurance statutaire du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• MAIRIE DE BARJOLS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat assurance multiple
Numéro de référence: mairie de Barjols
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers cf CCTP
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Adresse postale: place capitaine vincens
Code postal: 83670
Ville: barjols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance responsabilité juridique et civile de la commune
Description du marché: assurance responsabilité juridique et civile de la commune Cf CCTP
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance flotte automobile et vehicule
Description du marché: assurance flotte automobile et vehicule cf CCTP
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance protection juridique et civile des agents et des élus
Description du marché: assurance protection juridique et civile des agents et des élus CCTP
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance statutaire
Description du marché: assurance statutaire CF CCTP
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): barjols
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Lieu: barjols
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de barjols
Numéro d'enregistrement national: 18847
Adresse postale: Hotel De Ville
Place Capitaine Vincens
Code postal: 83670
Commune postale: Barjols
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMIRDJIAN Benjamin
Courrier électronique: dg-secretariat@barjols.fr 📧
Téléphone: 0494728065 📞
Fax: 0494771209 📠
URL: http://www.barjols.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.barjols.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D2B3A33B-F379-027A-F60210DD4B60E77C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587092 (2024-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)