La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères: - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risques annexes, - Flotte véhicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
Numéro de référence: AOO0824
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères:
- Dommages aux biens mobiliers et...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères:
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
- Responsabilité civile et risques annexes,
- Flotte véhicules et risques annexes,
- Tous risques expositions,
- Embarcations,
- Protection fonctionnelle.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues au cahier des charges, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la Commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs,...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La garantie s'appliquera aux litiges découlant de faits et d'événements survenus dans les pays énumérés ci-après :
- France (tous territoires),
- Autres...”
Site principal ou lieu d'exécution
La garantie s'appliquera aux litiges découlant de faits et d'événements survenus dans les pays énumérés ci-après :
- France (tous territoires),
- Autres Etats membres de l'U.E.,
- Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican, Royaume uni et Suisse.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités de remise des offres sont prévues à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
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Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque...”
Liste et brève description des conditions
La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants :
2 - La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation...”
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances.
La remise d'offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520946 (2024-08-29)