ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert

Commune d'HYERES

La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères: - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risques annexes, - Flotte véhicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
Numéro de référence: AOO0824
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AOO082401
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues au cahier des charges, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: dans le périmètre de la Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO082402
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO042303
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO082404
Titre: Lot 4 - Tous risques expositions
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Embarcations
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AOO082406
Titre: Lot 6 - Protection fonctionnelle
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La garantie s'appliquera aux litiges découlant de faits et d'événements survenus dans les pays énumérés ci-après : - France (tous territoires), - Autres Etats membres de l'U.E., - Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican, Royaume uni et Suisse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les limites définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités de remise des offres sont prévues à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 08:00:00 📅
Lieu: Hotel de Ville
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités de remise des offres sont prévues à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.

Liste et brève description des conditions:

La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

Capacité technique et professionnelle

Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 - La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances. La remise d'offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520946 (2024-08-29)

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