Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
SDIS 04
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Qui ?- • SDIS 04
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 202404051520
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 477 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Code postal: 04990
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché 60 mois. 12 mois renouvelable chaque année jusqu'au 31 décembre 2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bris de machines Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes Contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Contrat d'assurance pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques statutaires Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Protection juridique SDIS
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique S.D.I.S Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection fonctionnelle Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:
“Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 04 Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 13:30:00 📅
Lieu:
“Sdis 04 Digne-Les-Bains”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 04
Numéro d'enregistrement national: 28040016900023
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Cs 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTEL Jean-Claude
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: 0492308951 📞
Fax: 0492308909 📠
URL: http://www.sdis04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Garanties techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 566265
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 566262
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549463 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 202404051520
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 477 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Code postal: 04990
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché 60 mois. 12 mois renouvelable chaque année jusqu'au 31 décembre 2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bris de machines Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes Contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Contrat d'assurance pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques statutaires Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Protection juridique SDIS
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique S.D.I.S Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection fonctionnelle Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:
“Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 04 Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 13:30:00 📅
Lieu:
“Sdis 04 Digne-Les-Bains”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 04
Numéro d'enregistrement national: 28040016900023
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Cs 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTEL Jean-Claude
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: 0492308951 📞
Fax: 0492308909 📠
URL: http://www.sdis04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Garanties techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 566265
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 566262
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549463 (2024-09-10)
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