Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

SDIS 04

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• SDIS 04

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 202404051520
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 477 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Variante imposée: Franchise générale de 5000 euro(s) sauf pour les évènements suivants: Perte de recettes / Frais supplémentaires d'exploitation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Code postal: 04990
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Durée du marché 60 mois. 12 mois renouvelable chaque année jusqu'au 31 décembre 2029

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Bris de machines Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Responsabilité civile et risques annexes Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Flotte véhicules et risques annexes Contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Prestation supplémentaire obligatoire: Garanties de dommages aux véhicules (article 3.1 du CCP). Prestation supplémentaire facultative: Embarcations (article 3.2 du CCP)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Contrat d'assurance pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Risques statutaires Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. Prestation supplémentaire: Accidents de travail / Maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs-pompiers volontaires du souscripteur (Article B.1 du CCP). Prestations supplémentaires facultatives: 1- Longue maladie - Longue durée pour les seuls SPP (Article B.2 du CCP). 2- Longue maladie - Longue durée pour les seuls PATS (Article B.3 du CCP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Protection juridique SDIS
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Protection juridique S.D.I.S Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Protection fonctionnelle Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:

Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 04 Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 13:30:00 📅
Lieu: Sdis 04 Digne-Les-Bains
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 04
Numéro d'enregistrement national: 28040016900023
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Cs 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTEL Jean-Claude
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: 0492308951 📞
Fax: 0492308909 📠
URL: http://www.sdis04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties professionnelles et financières Garanties techniques

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 566265
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 566262
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549463 (2024-09-10)

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